Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 8 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon ou falsification de billets de banque,

provisoirement depuis le 21 avril 2016, soit depuis plus de trois ans, qui a été mis en accusation sans qu'une date de comparution devant la juridiction de jugement n'ait été fixée, avait excédé une durée

; que l'accusé et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; qu'ayant été incarcéré le jour de cette décision, M.

; "au motif qu'aucun élément apparu au cours des débats ne justifie le renvoi de l'affaire; "alors que dans ses conclusions écrites déposées le 23 mars 1995, l'accusé soutenait, pour justifier sa

violation des articles 409, 410 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1, 6. 2 et 6. 3 d de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense

Thierry, contre l'arrêt n 210/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Thierry, contre l'arrêt n 209/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

D 89), des contradictions entachant, quant à l'indication du lieu où ils auraient été dressés, divers actes du juge d'instruction (21 et 31 mai 1989), des conditions, attentatoires aux droits de la défense

que dans l'intervalle des sessions des cours d'assises, et qu'à la date du 26 avril 2000 à laquelle la chambre d'accusation a examiné l'affaire, la cour d'assises des Alpes-Maritimes étant en session,

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation d'assassinat; Vu le mémoire

de fait ; qu'en effet, Rabiha Y... a été citée, une première fois en mairie, avec accusé de réception non retourné, et que la deuxième citation, délivrée postérieurement, à la requête de la défense, l'a

[B] [T], détenu dans cette procédure depuis le 14 février 2018, a été mis en accusation des chefs susvisés devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes par ordonnance du juge d'instruction du 27 décembre

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - TORESDOTTER NECANDER Janiéna, - MEYER Alain, - BRUMARK Annika, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols sur mineure de 15 ans, a confirmé

Le 28 janvier 2022, une ordonnance a mis en accusation M. [D] [L] des chefs susvisés. 3. Le 31 mai 2023, la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnance. 4. Le 23 février 2024, M.

Ahmed, inculpé de vol avec port d'arme et séquestration de personnes comme otages, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 février 1991 qui a rejeté sa demande de

européenne, 112-2, 1 , 112-3 du Code pénal, 143-1, 144, 148-1, 148-2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'un accusé