Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

L’affaire est ensuite mise au rôle puis examinée en audience publique, au cours de laquelle le conseiller rapporteur présente oralement son rapport et l’avocat général prend des conclusions orales, en

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), que M.

oralement développées ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses observations ; Maître GONTIER, avocat de F...Hervéet de I...Roger, en ses conclusions oralement développées ; Maître BOUCHARINC

condamnation dans l'exercice de ses fonctions d'avocat, il en a rappelé l'existence aux audiences du tribunal de commerce de Bobigny en date du 2 novembre 1995 et du 1er décembre 1995, tant par ses conclusions

oralement développées ; Maître DENJEAN, avocat de la société INTERKITCHEN, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses réquisitions ; Maître L'HOTE,

de telles conclusions, quels qu'en soient le contenu et la portée ?

d'indemnités diverses (pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de rupture et pour inobservation de la procédure de licenciement), alors, selon le pourvoi, d'une part, que par conclusions

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions

Sur le rapport de Mme Guirimand, conseiller, et les conclusions de M.

barreaux, par Maître Spinosi pour l'ordre des avocats au barreau de Marseille et par la SCP Defrenois et Levis pour la société BNP Paribas ; Sur le rapport de Mme Francine Bardy, conseiller et les conclusions

Arbellot, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

versées par la caisse après le décès du bénéficiaire, est susceptible d'être interrompue par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception valant mise en demeure ; que dans ses conclusions

voté le recours à une expertise afin que l'expert « indique si des tensions latentes subsistent encore sur le centre de [...] » ; que la société Transports Marne et Morin faisait valoir dans ses conclusions

les motifs de son appel ; Ont été entendus : Madame PANTZ en son rapport ; Z...Ali en ses interrogatoire et moyens de défense ; Maître AMAR-TOUBOUL Avocat des parties civiles, en ses conclusions

Vu le jugement rendu le 7 / 5 / 07 par le conseil des prud' hommes de Trouville sur mer Vu les conclusions oralement soutenues de M X... appelant ainsi formulées : Infirmer le jugement, Constater

écrites indiquant qu'il développerait ses moyens de défense à l'audience ; qu'à l'audience le salarié était représenté par un avocat, lequel n'a pas développé de conclusions orales ; Attendu que M.

le 20 juin 1990, déclaré se désister de l'instance ; que, le 26 juin suivant, les défendeurs ont pris des conclusions de défense au fond et de demandes reconventionnelles ; que le Tribunal ayant écarté