ET EN TANT QU'IL A OMIS DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE CELLE-CI RELATIVES AU DECOMPTE DE SON INDEMNITE STATUTAIRE DE LICENCIEMENT.

X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'imitation et l'exploitation des idées publicitaires d'autrui constituent des actes parasitaires fautifs même si elles ne créent aucune confusion

X..., de Me de Nervo, avocat de la société Hôtel Friant, les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Armagnac Broderie, de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., les conclusions

qui la liait à la Société G3 industrie, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la Société Sogal faisait expressément valoir que le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot était

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Garaud, avocat de la société X..., de Me Roger, avocat de la société Darnal expansion, les conclusions

contenue dans le dispositif des conclusions du 14 décembre 2022 selon laquelle les actes de cession du 24 juin 2021 ne permettaient pas de caractériser une confusion de patrimoines de la société Logistri

, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont liés par conclusions prises devant eux, et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; que pour rejeter la demande tendant

conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Aquitaine levage maintenance, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société A2M, les conclusions

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fiat auto France, les conclusions de M.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Raccords et plastiques Nicoll, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Wavin, les conclusions

que le terrain avait fait l'objet d'une concession à caractère emphytéotique au profit de la société Casino de Bandol en 1927, ce qui était incompatible avec la notion de domanialité publique ; qu'en

que la société Sineu-Graff fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés France Aménagements et Métalco ne contestaient l'existence d'un risque de confusion

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., les conclusions

[J] constituait une transaction comportant des concessions réciproques au sens de l'article 2044 du code civil, destinée à clore le différend les opposant relatifs aux nuisances permanentes causées par