un expert ; que la société Prodim a assigné les consorts X... et la société aux fins d'homologation du rapport d'expertise et de condamnation in solidum de celle-ci et des consorts X... au paiement de

de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant 14, rue du Château d'Eau, 74240 Gaillard, 2 / de la banque Sofal, société anonyme dont le siège social

que pour le condamner au paiement de la somme de 16 730 euros à titre de reliquat des cotisations sociales restant dues à l'URSSAF pour l'année 2014, la cour d'appel s'est fondée sur les sommes versées

Y..., en leur qualité d'associés de la société AVL finances, en paiement de la dette sociale, à proportion de leurs droits sociaux. 7. MM. W... et M...

Nannil, société civile immobilière, dont le siège social est ...

la société Valmar aux dépens ; En application de l'article700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Valmar et la condamne à payer à l'Union de recouvrement des cotisations

des dettes sociales, pour être entendu personnellement par le tribunal, est un préalable obligatoire aux débats et que l'omission de cet acte fait obstacle à toute condamnation constitue une fin de non-recevoir

Y..., ancien gérant de la société Valvac systèmes (société Valvac) en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mars 1994) de l'avoir condamné à payer partie des dettes sociales,

2025, leur condamnation solidaire au payement de la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sovi fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Livestock la somme de 77 330,60 livres en principal, alors, selon le pourvoi

faute de gestion résultant du défaut de paiement des dettes fiscales et sociales ayant fait bénéficier la société d'une trésorerie artificielle, la cour d'appel a relevé que "la société K et L n'a pas

[X] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer solidairement les dettes fiscales de la société Présence sécurité, soit la somme de 336 426 euros, alors « que le dirigeant d'une société ne peut être déclaré

A... à l'encontre de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle et de la mutuelle Maaf santé ; condamne la société Axa France IARD à payer à M.

, que la société était en état de cessation des paiements ; que pour considérer que M.

X..., désigné en qualité de liquidateur, a assigné en paiement des dettes sociales MM.

Eu égard à la situation économique des parties, il parait équitable qu’ils soient condamnés in solidum à payer à la société CDC HABITAL SOCIAL la somme de 200 € en application de l'article 700 du code

dettes sociales et fiscales, et qu'en refusant de régler les dettes fiscales et sociales de la société M.

[D] [N] entre le 1 juillet 2021 et le 7 février 2023 ; ' Condamné la SASU [1] à payer à M. [D] [N] la somme de 4 684,45 euros au titre des congés payés ; ' Condamné la SASU [1] à payer à M.

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2024, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 2 157,19 euros au titre des loyers et charges échus

Jacques X..., 2 / de Mme Brigitte de Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle