CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

388 967 résultats pour « conditions de fonctionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687602

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Dépôt d'ordures

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 19449

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688131

Admin. suprême

30 octobre 1981

30 octobre 1981

. | 67-03-03-03,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Décharge

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750877

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

l'article 21 du cahier des charges : "Tous les ouvrages, équipements et matériels permettant la marche de l'exploitation, y compris les compteurs et les branchements, sont entretenus en bon état de fonctionnement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739745

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Construction

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742985

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Infiltrations

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751607

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Egouts et canalisations

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679844

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Accident causé

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007778102

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

D'EXISTENCE | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683082

Admin. suprême

18 juin 1982

18 juin 1982

VERSAILLES A CONDAMNE LA SOCIETE "LA PATINOIRE DE VIRY-CHATILLON" A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 15.000 F TOUS INTERETS COMPRIS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA CONSTRUCTION ET DU FONCTIONNEMENT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750931

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

riverain - Personne responsable - Maître de l'ouvrage. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659338

Admin. suprême

7 novembre 1979

7 novembre 1979

D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Cheminées de la chaufferie d'une université - Emission de fumées polluantes.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752718

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Rupture de canalisations

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007823329

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646333

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Palais de justice

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645568

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

. - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D 'OUVRAGES PUBLICS. - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE. - | ENTRETIEN NORMAL - ACCIDENT SURVENU DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT -

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201051

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

dispositions générales et les conditions de fonctionnement du contrat » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si les dispositions et conditions générales produites, qui

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739424

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Revêtement du rebord

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686177

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

. | 67-03-03-03,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Station

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20150818

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

ou fermée, autorisée à l'exploitation, ainsi que les évaluations réalisées depuis 2000 à propos de chacune des unités incluses dans cette structure ; 3) si un changement a été autorisé quant aux conditions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685323

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

ETAT DE CAUSE, SANS INFLUENCE SUR LE DROIT DE PRISE D'EAU DONT CETTE SOCIETE SE PREVALAIT A L'APPUI DE SA REQUETE, TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT, POUR SON CHEPTEL PISCICOLE DE FONCTIONNEMENT

Source officielle