avait été prononcé par elle et qu'ainsi, la confusion était de droit ; "alors que, ayant été condamné le 23 octobre 1995, pour récidive de conduite en état alcoolique, le maximum encouru de la mesure

X... des chefs de faux et usage de faux et l'ont déclaré coupable de défaut de permis de conduire et usage de faux (photocopie du permis de conduire) ; " et aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule ou son conducteur

défaut de maîtrise de son véhicule, et de l'avoir condamné à 2 000 francs d'amende pour le délit, 1 500 fancs pour la contravention, 6 mois d'emprisonnement avec sursis et suspension du permis de conduire

du permis de conduire et a fixé à 9 mois le délai à l'expiration duquel il pourrait en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

Z..., en état d'ivresse et dépourvu du permis de conduire, les consorts X..., héritiers de la victime, ont réclamé au conducteur puis, après son décès, à ses ayants droit ainsi qu'à la société La Concorde

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2004, qui, pour conduite de véhicule sans permis en récidive, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le

involontaires sous l'empire d'un état alcoolique et infractions au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 150 euros d'amende, a annulé son permis de conduire

Votre permis de conduire vous a été retiré depuis le 5 mars 2013, comme vous l'ont formellement indiqué les autorités par courrier du 15 mars 2013.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 14 novembre 1995, qui, pour refus de restitution de son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

en état d'ivresse manifeste, en conséquence, déclare Christian X... coupable du délit de conduite en état d'ivresse manifeste en état de récidive légale, et de refus par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer

avec sursis et à 500 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

[U] [D] des chefs de refus d'obtempérer aggravé et conduite sans permis, l'a condamné à six mois d'emprisonnement. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Françis, contre l'arrêt de la Cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3O mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement et

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a condamné Francis X... à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 mois de suspension du permis de conduire et a rejeté la demande d'aménagement de

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 décembre 1987 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

de conduire, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis, et a annulé son permis de conduire ; Vu le mémoire produit