suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Par suite et par courriers recommandés avec accusé de réception du 9 août 2024, la SOCIÉTÉ GENERALE a prononcé la déchéance du terme des prêts.

Au terme de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 janvier 2018, les autorisations sollicitées par la société aux fins d'installer en extérieur son unité de climatisation pour remplacer celle qui

nécessaire à la conservation des intérêts des héritiers en raison de la dissolution de la société par l'arrivée de son terme. 10.

du Code général des impôts, annexe II, I'article 169-bis du Code général des impôts, annexe III, les articles 12 alinéa 1, 15, 18 du Code du vin, l'article 18 1 du règlement de la Communauté européenne

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sogenauto, de la SCP Lyon-Caen

confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que l'exonération prévue par les dispositions de l'article 793-1, 4 du Code général des impôts, accordée en considération de la forme sociale de la

G... quant à la possibilité de recouvrer, à terme, sa créance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 760 du code général des impôts ; 6°/ que M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de réception des pièces communiquées par RPVA ; qu'en jugeant que « Generali dénie inutilement sa garantie contractuelle à C3D dès lors qu'elle ne produit que "les dispositions générales

Lagauche, avocat général, et M.

Elle reconnaît avoir signé les conditions générales du contrat mais s'étonne que la confirmation de livraison du matériel ait pu être signée le jour de la régularisation du contrat de location.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de granit (La Générale de granit) un marché de fourniture de pavés pour la communauté urbaine de Lyon, ayant pour maître d'oeuvre la société l'Atelier du paysage (l'Atelier du paysage) ; qu'une convention

durée de 15 ans à compter du 1er janvier 1997 ; que par une décision du 7 juin 2002, la communauté de communes a mis fin unilatéralement à cette convention à compter du 1er janvier 2003, soit avant le terme

mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la décision de prolongation de la détention provisoire de M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.