Codes de loi français

Article Annexe IX

La méthode du bilan massique prend en considération l'ensemble du carbone présent dans les intrants, les stocks, les produits et les autres exportations hors de l'installation pour le mélange, la formation, le traitement et le remplacement des anodes

Article R1334-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 68

Les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisées par un organisme accrédité répondant aux exigences définies par un arrêté du ministre chargé de la santé.

Article Annexe II

. - Méthodes d'analyse en vue de la détection 4.1.

Article L1123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29

-L'autorité compétente pour les recherches impliquant la personne humaine prévues à l'article L. 1121-1 est l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. II.

Article 1

Camargue sont modifiés temporairement comme suit : - le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable ; est modifiée comme suit pour l'année 2020 : - le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable ; Au chapitre 5) DESCRIPTION DE LA METHODE

Article R641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

demande de reconnaissance comprend : Le cahier des charges d'un label rouge définit un ensemble distinct de qualités et de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, les principaux points à contrôler ainsi que leurs méthodes

Article Annexe

Note : Ce néologisme a été proposé pour éviter toute confusion avec le "vieillissement de l'individu. Voir aussi : Gérité, vieillissement démographique, Gérité, n. f. Gérité, n. f. Domaine : Démographie Définition : Etat d'une population vieillie.

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 36

La carte professionnelle, la tenue, la signalisation des véhicules de service et les types d'équipement dont sont dotés les gardes champêtres font l'objet d'une identification commune de nature à n'entraîner aucune confusion avec ceux utilisés par la

Article Annexe

Méthode de détermination de l'humidité. Méthode Afnor V 04 401 - Viandes et produits à base de viande. VII. Méthode de détermination de la teneur en matière grasse libre. Méthode Afnor V 04 403 - Viandes et produits à base de viande. VIII.

Article R336-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 36

théoriques pour toutes les sous-catégories de consommateurs calculées conformément à la méthode mentionnée à l'article R. 336-14 sur la base des consommations constatées par le gestionnaire du réseau public de transport.

Article R3414-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 75

Le directeur général est assisté d'un conseil scientifique chargé, à sa demande ou à celle du conseil d'administration, de : - faire des propositions et émettre des avis sur les questions relatives à la formation et aux méthodes pédagogiques mises en

Article R512-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 55

Pour l'examen des échantillons, les laboratoires emploient les méthodes d'analyses ou d'essais définies à l'article 34 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités

Article Annexe VII

LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES Production de produits chimiques organiques en vrac Les lignes directrices spécifiques contenues dans la présente annexe doivent être utilisées pour surveiller les émissions provenant de la production en vrac de produits

Article 3-1

mentionnées par le présent décret sont effectuées par des laboratoires : - qui, conformément à l'article 185 quinquies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007, sont accrédités selon la norme ISO/ ECI 17025 pour les analyses des produits

Article Annexe II : Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Travaux comportant le transport avec manipulation de produits pathologiques.

Article 132-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 95

dérogation aux articles 132-2 à 132-5, lorsque l'auteur a commis une infraction mentionnée aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale alors qu'il était détenu, les peines prononcées pour cette infraction se cumulent, sans possibilité de confusion

Article L2223-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 03

Les entreprises ou associations habilitées ne peuvent employer dans leurs enseignes, leurs publicités et leurs imprimés des termes ou mentions qui tendent à créer une confusion avec les régies, les délégataires des communes ou les services municipaux.

Article 9

L'emploi de toute indication, de toute mode de présentation, dessin, illustration, image ou signe quelconque susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur la nature, l'origine, les qualités substantielles, la composition des produits

Article 31

Méthode C.

Article 8

La Commission nationale d'homologation propose en tant que de besoin toute spécification utile pour l'homologation des produits et appareils.