CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 979 résultats pour « conjoncture économique difficile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a3c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[W] [O] fait valoir que malgré la conjoncture économique difficile, il a tout mis en oeuvre pour maintenir les emplois et faire régner une bonne ambiance au sein de l'entreprise comme en témoignent de

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b8

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

valeur probante car les personnes comparées n'occupent pas le même emploi ni ne relèvent de la même filière professionnelle, que les augmentations ne sont pas systématiques, compte tenu surtout de la conjoncture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00285

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

que ce même rapport précise en sa première page que l'activité de l'exercice n'a pas eu les résultats attendus pour des raisons de report et d'abandon de projets clients, et au vu également d'une conjoncture

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a8fcdc6046d479cdfef

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, et être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a39

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Le bilan 2008 fait apparaître un montant de capitaux propres de 7 148 001 € ce qui semble suffisant pour faire face à une période de conjoncture économique difficile, d'autant que la société est leader

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3b

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Le bilan 2008 fait apparaître un montant de capitaux propres de 7 148 001 € ce qui semble suffisant pour faire face à une période de conjoncture économique difficile, d'autant que la société est leader

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a45

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MOTIFS DE L'ARRET Mme [S] [C] conteste le bien-fondé de son licenciement, soutient que ce dernier est en réalité motivé par un motif économique et que la procédure de licenciement économique n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea30829ad185c3f28abd

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

la conjoncture économique.

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2e6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00468

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

responsabilité en ce qu'il n'a pas exercé effectivement ses pouvoirs et ajoute que le manquement à l'origine de l'absence de recouvrement de l'impôt n'est causé que par une conjoncture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93e00

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

pour insuffisance professionnelle, l'employeur constatant une insuffisance qualitative, une montée en compétence lente, une production insuffisante, une implication également insuffisante et des difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02516

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

salariée imputait la responsabilité des erreurs constatées à la société Somei, fournisseur du logiciel, et à l'intégrateur Accenture, mais qu'elle n'aurait jamais « alerté l'agent comptable sur les difficultés

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be408b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Lors de cette réunion vous avez démontré une difficulté à prendre en compte des points de vue d'autres intervenants et à remettre en question votre mode de fonctionnement.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6887

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elle vous a également fait part de votre manque de flexibilité à l'égard des équipes et des difficultés que cette attitude engendre dans le travail de chacun.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d53c25a97f0381f4cd8

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

valoir que : elle a été associée et gérante salariée d'une société Concept et Tradition Menuiseries, constituée au début de l'année 2004 avec son ex-concubin, société n'ayant pas résisté à la conjoncture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932eb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

X..., par la conjoncture économique difficile, et aucune insuffisance professionnelle ou faute de sa part n'est démontrée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10723

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

, directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; qu'à cet égard, il y a lieu d'analyser les griefs reprochés au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea669

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

j'ai réalisée avec [T] [H] lundi 16 septembre chez Batigère sur convocation de leur part, voici les points sur lesquels nous avons été critiqués : - Manque, voire absence, de communication sur les difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd21d3b73fdc8b0ab64806

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

d'une mesure collective, visant un groupe de salariés bien identifiés'; Attendu que la mise en oeuvre d'une période d'activité partielle est subordonnée à une baisse d'activité, ou à une conjoncture

Source officielle

Page 6 sur 99

← PrécédentSuivant →