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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a3c
3 octobre 2024
[W] [O] fait valoir que malgré la conjoncture économique difficile, il a tout mis en oeuvre pour maintenir les emplois et faire régner une bonne ambiance au sein de l'entreprise comme en témoignent de
6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b8
28 mars 2019
valeur probante car les personnes comparées n'occupent pas le même emploi ni ne relèvent de la même filière professionnelle, que les augmentations ne sont pas systématiques, compte tenu surtout de la conjoncture
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00285
21 avril 2022
que ce même rapport précise en sa première page que l'activité de l'exercice n'a pas eu les résultats attendus pour des raisons de report et d'abandon de projets clients, et au vu également d'une conjoncture
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a8fcdc6046d479cdfef
6 janvier 2026
, et être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.
6162853fc10e2193c5780a39
4 juin 2013
Le bilan 2008 fait apparaître un montant de capitaux propres de 7 148 001 € ce qui semble suffisant pour faire face à une période de conjoncture économique difficile, d'autant que la société est leader
6162853fc10e2193c5780a3b
651fa5cfc601f08318991a45
5 octobre 2023
MOTIFS DE L'ARRET Mme [S] [C] conteste le bien-fondé de son licenciement, soutient que ce dernier est en réalité motivé par un motif économique et que la procédure de licenciement économique n'a pas
Pôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
la conjoncture économique.
17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e6
4 janvier 2023
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00468
27 mai 2021
responsabilité en ce qu'il n'a pas exercé effectivement ses pouvoirs et ajoute que le manquement à l'origine de l'absence de recouvrement de l'impôt n'est causé que par une conjoncture
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93e00
21 novembre 2017
pour insuffisance professionnelle, l'employeur constatant une insuffisance qualitative, une montée en compétence lente, une production insuffisante, une implication également insuffisante et des difficultés
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02516
30 novembre 2017
salariée imputait la responsabilité des erreurs constatées à la société Somei, fournisseur du logiciel, et à l'intégrateur Accenture, mais qu'elle n'aurait jamais « alerté l'agent comptable sur les difficultés
6618cefb7935f50008be408b
11 avril 2024
Lors de cette réunion vous avez démontré une difficulté à prendre en compte des points de vue d'autres intervenants et à remettre en question votre mode de fonctionnement.
64379e7a9477fe04f5cc6887
12 avril 2023
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdcb
29 janvier 2020
Elle vous a également fait part de votre manque de flexibilité à l'égard des équipes et des difficultés que cette attitude engendre dans le travail de chacun.
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d53c25a97f0381f4cd8
29 janvier 2015
valoir que : elle a été associée et gérante salariée d'une société Concept et Tradition Menuiseries, constituée au début de l'année 2004 avec son ex-concubin, société n'ayant pas résisté à la conjoncture
6253cd64bd3db21cbdd932eb
25 mai 2016
X..., par la conjoncture économique difficile, et aucune insuffisance professionnelle ou faute de sa part n'est démontrée.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10723
26 septembre 2016
, directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; qu'à cet égard, il y a lieu d'analyser les griefs reprochés au
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea669
1 juillet 2024
j'ai réalisée avec [T] [H] lundi 16 septembre chez Batigère sur convocation de leur part, voici les points sur lesquels nous avons été critiqués : - Manque, voire absence, de communication sur les difficultés
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd21d3b73fdc8b0ab64806
10 octobre 2018
d'une mesure collective, visant un groupe de salariés bien identifiés'; Attendu que la mise en oeuvre d'une période d'activité partielle est subordonnée à une baisse d'activité, ou à une conjoncture
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