le moyen : 1 / qu'en déclarant qu'en entreprenant des démarches aux fins d'obtenir une diminution du prix et en commençant à effectuer des travaux de mise en conformité, après qu'il eut pris connaissance

elle-même, d'obligation à la charge du contribuable, mais se borne à permettre un débat devant le juge judiciaire, cependant qu'elle a elle-même constaté que cette autorisation doit être prise en connaissance

CETTE DEMANDE, D'AVOIR RETENU QUE MERCOURIS, FRERE DE GABRIEL Y..., OCCUPAIT SEUL LES LIEUX LITIGIEUX ET Y EXERCAIT SA PROFESSION, SON FRERE LUI SERVANT DE PRETE-NOM ET LE BAILLEUR AYANT TOUJOURS EU CONNAISSANCE

d'inexécution, et qu'en accueillant une telle exception, la cour d'appel a violé les articles 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que la fraude du banquier cessionnaire est caractérisée par sa connaissance

prévu par la loi étrangère peut être suspendu en ce que le ministère public ne peut pas agir du fait que l'intéressé exécute une peine dans un Etat étranger, les juges du fond doivent relever la connaissance

REELLE DE LA SOCIETE ONT POURSUIVI DES LIVRAISONS DEMEUREES IMPAYEES ; ATTENDU QU'EN SE BORNANT A RETENIR LE DEFAUT DE SURVEILLANCE DE LA BANQUE, SANS RECHERCHER SI, POUR LA PERIODE CONSIDEREE, LA SITUATION

DE LA SOCIETE MDB ETAIT IRREMEDIABLEMENT COMPROMISE ET SI L'AGENT COMMERCIAL DES BRASSERIES AVAIT EU CONNAISSANCE DE CETTE SITUATION, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE

date du 24/04/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 09/09/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance

qualité d'associé majoritaire d'une entreprise, ni l'exercice des fonctions habituelles de secrétaire comptable, ne sont assimilables à la qualité de dirigeant en ce qui concerne en particulier la connaissance

imprudence, légèreté et une précipitation significative, au détriment des sociétés Martin, pris à l'escompte, dès le lendemain de leur création, des effets dont elle pouvait concevoir, en l'état de sa connaissance

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, DECLARE A LA CAISSE COMPETENTE L'ACTIVITE NOUVELLE QU'IL EXERCAIT ET QUE, PAR SUITE, LA DECISION DE LA CAISSE FIXANT AU 30 SEPTEMBRE 1974, DATE A LAQUELLE ELLE AVAIT EU CONNAISSANCE

cette société à effectuer eux-mêmes les apports nécessaires à la reprise par un tiers ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la banque avait une parfaite connaissance

X..., connaissance de la situation exacte de l'avancement des travaux et qu'elle avait versé les fonds litigieux en toute connaissance de cause, qu'en mettant à la charge de M.

société sur le caractère enclavé de la parcelle dont elle s'apprêtait à faire l'acquisition, a retenu que celle-ci avait, en raison de l'implantation géographique de ses locaux, une « très bonne connaissance

lors qu'il résulte des écritures des parties et des procédures successives auxquelles l'arrêt attaqué (Lyon, 18 décembre 1997) s'est expressément référé, que les consorts A... ont accepté, en toute connaissance

voisins des menaces de mort, de sorte que son comportement est à l'origine d'un préjudice moral pour le voisinage, Madame [V] [J] affirmant souffrir de stress post-traumatique à la suite de cette situation

c'est à bon droit que la partie intimée reproche à son adversaire une certaine inertie, qui se vérifie par le fait que les travaux n'ont été faits qu'en septembre 2014 alors que la société avait connaissance

bonne connaissance de la situation financière de l'emprunteur ; que dès lors en se bornant, après avoir constaté que la société Crédit du Nord avait sollicité le cautionnement de Mme [D] en raison de