demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Agen, 3 février 1999) a rejeté le recours formé par Mme Y..., avocate au barreau d'Agen, en annulation d'une délibération du conseil

le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57) à sa demande de copie des courriers échangés avec le Conseil

J... faisait valoir qu'il avait, sur invitation du rapporteur du conseil de l'ordre, produit des attestations détaillées décrivant les activités juridiques qu'il exerçait au sein de la Fédération des fonctionnaires

X..., avocat, a été condamné à la peine disciplinaire de dix-huit mois d'interdiction temporaire, dont quinze mois avec sursis, et privation du droit de faire partie du conseil de l'ordre pendant cinq

a sollicité son admission au barreau de Saint-Denis sous le bénéfice de la dispense de formation prévue à l'article 98, 3°, du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; que le conseil

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir mentionné comme partie en la cause le conseil de l'Ordre "représenté par M.

de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame [K] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse

demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Agen, 3 février 1999) a rejeté le recours formé par Mme X..., avocate au barreau d'Agen, en annulation d'une délibération du conseil

demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Agen, 3 février 1999) a rejeté le recours formé par Mme X..., avocate au barreau d'Agen, en annulation d'une délibération du conseil

demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Agen, 3 février 1999) a rejeté le recours formé par Mme X..., avocate au barreau d'Agen, en annulation d'une délibération du conseil

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 20 décembre 2018), rendu en dernier ressort, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires (le conseil de l'ordre) a, par requête

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision du conseil de l'ordre du barreau de Paris ayant rejeté la demande formée par M.

Y... a été engagé le 23 mars 2007 par le conseil de l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine en qualité de directeur administratif et financier ; que le 20 mars 2012, le salarié a été licencié pour cause

pris de la violation de l'article 102 alinéas 2 et 3 du décret du 27 novembre 1991 précité; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après le rejet, par décision du conseil

Aucun conseil de l'ordre ne peut désigner plus de la moitié des membres du conseil de discipline et chaque conseil de l'ordre désigne au moins un représentant.

des membres du conseil de l'ordre ès qualités ; qu'en jugeant que les requérants, en leur qualités de membres du conseil de l'ordre, « justifi[aient] d'un intérêt professionnel en leur qualité de membres

X..., médecin généraliste, s'est inscrit auprès du conseil de l'ordre des médecins du Var le 4 juillet 2011 ; que par décision du 20 septembre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse