[S] a été engagé en qualité de manoeuvre - aide poseur - ouvrier d'exécution par la société Epuratec, le 2 mai 2006, selon un contrat de travail à durée déterminée.

Après rejet implicite de sa réclamation, la société Lupa a assigné l'administration fiscale afin de contester le bien-fondé de la rectification. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le 17 mai 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture

Sébastien Z... et Mme Charlotte X... épouse Z... ont contesté le bien-fondé de la contribution exceptionnelle sur la fortune et ont demandé le remboursement des sommes ainsi acquittées.

Licencié le 3 novembre 2011 pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale le 17 avril 2014 à l'effet de contester le bien-fondé de cette mesure.

Le 26 juillet 2021, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et de demandes en paiement de diverses sommes.

Licencié le 10 septembre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement de diverses sommes. 3.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale en reconnaissance de la qualité de co-employeurs des sociétés Odyssée, Philippe Faudever & Cie, Faudever, Hinterland et Manuport, en contestation du bien-fondé

d'établissement par la société Strinov, a été licencié le 14 juin 2002 pour motif économique ; que le fonds de commerce ayant été cédé à la société La Calanque peu après le licenciement, le salarié en a contesté

bâtir dans un délai de quatre ans ; que la société n'ayant pas tenu cet engagement dans le délai légal, l'administration a émis le 27 juin 2000, un avis de mise en recouvrement ; que la société a contesté

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 22 juillet 2019, à l'effet de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat

Le 30 mars 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son

Elle a saisi la juridiction prud'homale, le 31 mai 2017, afin de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 1999), que les époux X..., preneurs à bail de divers biens

[SJ], [DO], [XL], [FX], [UG], [DD], [BP], [KY], [YJ], [NS], [CF], [XY] et [XA] (les salariés), salariés de la société Intel Corporation, ont saisi un conseil de prud'hommes pour contester le bien-fondé

H... et la société BTSG étant désignés liquidateurs judiciaires ; que, le 19 février 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de son licenciement ; Sur les premier

notamment, au paiement de cette prime ; Attendu que, pour rejeter la demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que les salariés élus par leur pairs membres du comité d'entreprise n'avaient pas contesté

Licencié le 16 novembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en nullité de son licenciement et, subsidiairement, d'une contestation du bien-fondé de la rupture de son contrat