société ICS Assurances (société ICS), depuis lors en liquidation judiciaire ayant la SCP Becheret-Thierry comme liquidateur, a entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cabinet Alliaume, et le contrôle

Mutuelle des architectes français (MAF), par divers constructeurs, la société Socotec, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ayant une mission de contrôle

s'est effondrée puis, après reconstruction par la même entreprise, a été détruite par incendie et de nouveau reconstruite ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société ITA ingenierie, et le contrôle

instituteurs de France (le maître de l'ouvrage) a confié la construction de trois chalets à ossature bois à la société Cassiopée, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), sous le contrôle

a été engagé le 1er février 1980 par la Banque populaire de Bourgogne à Quétigny dans laquelle il exerçait en dernier lieu la responsabilité des services actes et réalisations et surveillance des contrôles

Se plaignant de plusieurs défaillances rendant le véhicule inutilisable dès le 18 février 2025, monsieur [Z] [N] faisait réaliser un diagnostic du véhicule ainsi qu’un nouveau contrôle technique.

La facture d'achat du véhicule ; o Le double des clés ; o La déclaration d'achat ; - Condamner la SARL Auto Luxe 13 à lui payer les sommes provisionnelles de : o 85 € au titre du remboursement du contrôle

de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ayant son siège ..., 5 / de la société Sol Essais, dont le siège est ..., 6 / de la société Socotec, société de contrôle

Y... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 novembre 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La compagnie d'assurance Abeille, demanderesse

X..., chirurgien plasticien, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a saisi d'une plainte une juridiction du contentieux du contrôle technique qui, par une décision

W..., laquelle n'avait pas fait l'objet de remarque dans le cadre du contrôle technique du véhicule, n'a joué aucun rôle dans la survenance de l'accident qui résulte de la perte de contrôle du camion par

Y..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon

automobile des sociétés d'assurances à caractère mutuel (société Cecomut), titulaire de la marque "Centre auto sécurité" déposée le 10 juillet 1996 pour désigner notamment les services de contrôle et

Y..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon

F..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon

Elle ajoute que les missions du contrôleur technique sont limitativement énumérées par les dispositions réglementaires en vigueur au jour du contrôle technique et qu’il est de jurisprudence constante que

A..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Bureau Véritas d'une mission de contrôle technique, et la société GTM-BTP

Palissy (SCI), maître de l'ouvrage, a chargé notamment la société 3 D Manager de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble, la société CEP, aux droits de laquelle vient la société Bureau de contrôle