mais certainement pas à monsieur D..., sauf clauses particulières à la promesse, et au demeurant chef d'une petite entreprise beaucoup plus modeste ; que par ailleurs, elle a nécessairement signé un contrat

Il était expressément stipulé à la fin du protocole que " Le contrat [d'architecte] sera signé dans le mois de la signature de la promesse de vente que le maître d'ouvrage a l'intention de contracter en

La SCI BARFOED PROPERTIES DES GONCOURT, propriétaire d'une parcelle voisine BI [Cadastre 2] située au sein du même lotissement a confié en 2014 un contrat d'architecture et de maîtrise d'œuvre à la SARL

[V] et de la société DS, à défaut du premier avec qui ils ont signé le contrat d'architecture ou de la seconde qui les a notamment assistés lors de la réception selon les désordres. M.

ni plus ni moins d'un chantier de reconstruction, et non de réhabilitation, de sorte qu'un permis de construire était indispensable dès l'origine ; que l'expert judiciaire confirme d'ailleurs que le contrat

[N] un contrat d'architecte après avoir accepté le contrat adressé et signé par lui, l'engageant à réaliser sa mission de suivi du chantier.

Sud, Monsieur Y... » en invoquant sa qualité d'architecte, de sorte que le moyen de prescription ne peut être retenu ; que cependant, le contrat a été signé avec la SARL Architectures Sud et non avec

AVI ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la S.A.S. AB ENERGIES, la S.A. ALBINGIA, la S.A.S. ISODEAL, Mme [ZA] [O] et la S.A.R.L.

à ces missions habituelles ; que dans le cas contraire, la SARL GTO n'aurait pas manqué de solliciter immédiatement la résiliation du contrat pour faute grave de l'architecte alors qu'elle

ainsi que le justificatif de paiement du solde * contrat de BS Architecture, Maître d'oeuvre de conception * contrat de BE2I, bureau d'études (liquidation) * contrat de bureau Veritas * contrat de C2E

du contrat d'architecte, l'arrêt, qui constate que le contrat liant les parties est un contrat d'architecte et non de maîtrise d'oeuvre d'exécution, n'engageant que la SARL Boutet-[S] et la société Primo

Le cahier des clauses générales du contrat d'architecte contenait, en son article G 10, la clause suivante : « En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent

Le 17 janvier 2023, les parties signaient un contrat de mission d'architecture d'intérieur et de décoration pour un montant de 6 998,00 € HT.

P... architecture et qu'il rejette la demande contre M.

Le 2 juillet 2012, déplorant des retards, Mme [T] a conclu un contrat d'assistance au maître de l'ouvrage avec la société FL architecture (la société d'architectes), assurée auprès de la Mutuelle des architectes

La société Insolites architectures a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

B..., architectes, M.

Hubert, - LA SOCIETE SUD REALISATIONS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre

Elle a alors contacté madame X..., architecte et fille de l'architecte qui avait construit les premiers locaux. Aucun contrat n'a été signé entre les parties.

La société Koma fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée contre la société Blue architecture en remboursement d'un trop perçu d'un montant de 52 482,84 euros, alors : « 1°/ que la preuve de