entre la direction des achats d'EDF, rue Vivienne, et la société Nexans France, 16 rue Monceau à Paris 8ème, ainsi que d'un autre contrat avec la société Sagem 27, rue Leblanc, à Paris 15ème, (cote 152

B..., ce que la société n'a pas contesté lors des débats devant la cour ; que ce tableau était destiné à être présenté à la réunion de l'ensemble des directeurs des magasins de la société qui s'est tenue

et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société

AUDIS, - LA SOCIETE SODIBAG, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 23 avril 2003, qui a autorisé l'administration de

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Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me CHOUCROY et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE

paradoxalement la Cour, laquelle constate que cette procédure a permis aux dirigeants sociaux statutaires de pouvoir affirmer qu'ils ignoraient le détail des opérations ; " d'autre part, en l'état même

la nouvelle société regroupant les produits Nestlé, Guigoz, Mont-Blanc n'était rien d'autre qu'un département de la direction commerciale de Sopad Nestlé, qui en assurait l'entière gestion, M.

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Pan Euro Sud dont l'activité est celle de marchand de listes ; que, lors de l'audience et sur procès-verbal, celui-ci ne nie pas exercer une activité de direction de cette société, même si Jean-Claude

Y..., chef de service de l'URSSAF demandait aux services de police le 17 mars 1997 vers 10 heures, leur assistance pour effectuer un contrôle de l'entreprise ETS, située... à Bobigny, cette société qui

SAS Armstrong France a présenté des observations relatives aux manquements constatés ; que la société Armstrong France a acheté du matériel auprès de la société James Armstrong and Co Ltd qu'elle a revendu

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Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) sise à Dunkerque, ont porté plainte auprès du procureur de la République en dénonçant les dommages résultant, pour les salariés de cette société et leurs

politique du groupe des décisions affectant le devenir de la filiale », les « deux sociétés ont leur siège social dans les mêmes locaux », « l'objet de l'une est inclus dans l'objet social de l'autre

B... ; que, selon les documents obtenus par la direction générale des Impôts auprès du conseil supérieur de l'audiovisuel et de Canal Plus, le capital de cette société est détenu majoritairement par

X..., dont Elisabeth B... était à l'époque l'un des dirigeants ; que la même société donnait toutes directives à la société Gemma sur le style et les matériaux de composition des articles que cette