Non déterminable à partir du texte fourni.

Y..., d'avoir fixé la valeur du cheptel dépendant de l'actif de communauté à la somme de 82 474,92 euros Attendu d'abord, que la cour d'appel, après avoir constaté que l'inventaire dressé le 23 mai

d'une valeur de 15 000 francs ne peut être considérée comme une rémunération de son travail dès lors qu'elle a versé une soulte de 7 500 francs à son frère et que la preuve qu'elle ait payé le prix du cheptel

intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur les faits qui ne sont pas dans le débat ; que l'arrêt attaqué qui se fonde sur un « usage constant » en matière de cheptel

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle d'Abondance

M X..., QUI VOULAIT CESSER SON ACTIVITE AGRICOLE ET VENDRE SA FERME A RECU LA VISITE, A SON DOMICILE, D'UN REPRESENTANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'AVENIR IMMOBILIER ; QUE, SUIVANT CONTRAT

- et les observations de Me Bouaziz, pour la Sarl Chevel. Une note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2023, a été présentée pour la Sarl Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.

[H] [R], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse

X... d'une indemnité de 125 000 euros ; qu'estimant avoir été abusés ou s'être fourvoyés sur les termes de l'accord notamment quant au sort du cheptel, M.

une indemnité au titre du cheptel vif 6.097,96 ä.

marge bénéficiaire à condition de ne pas dépasser un indice de consommation ; qu'estimant avoir été trompés, la qualité des aliments fournis ne permettant pas de respecter les indices visés par les contrats

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant

que l'affection dite IBR était une contre-indication à l'acquisition de l'entier cheptel, ce dont il résultait que le refus de M.

B, qui a constaté la surmortalité importante de ses pigeons et la dégradation générale de l'état de son cheptel, qu'il a imputées aux travaux engagés à compter du mois d'avril 2015, a sollicité auprès

Il peut être signalé que si pour la vente du cheptel, la facture ne précise pas de modalités de paiement, selon Mlle Y... et M.

Ce nouveau prêt était contracté pour financer l’achat d’un cheptel supplémentaire. Madame [B] [H] s’est portée caution solidaire.

69-992 DU 6 NOVEMBRE 1969 ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE ET JUSQU'A L'INTERVENTION DES MESURES D'INDEMNISATION PREVUES A L'ARTICLE 1ER, EST SUSPENDUE L'EXECUTION DES OBLIGATIONS FINANCIERES CONTRACTEES

[L] [Q] devra produire les contrats d'assurance-vie de la poste et du CMB ; - condamner in solidum M. [L] [Q] et Mme [G] à payer à M.