l'article 4.2 ; Que les conditions de la levée d'option telles qu'enoncées à l'article 1.2 de la promesse sont : Sous réserve du respect par Tenergie développement des engagements prévus par le contrat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), le 28 juin 2017, Mme [W] a conclu, hors établissement, un contrat de fourniture et de pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon ECS thermodynamique

X... et Mme Y..., démarchés à leur domicile, ont conclu avec la société Eco synergie un contrat portant sur la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et ont souscrit auprès la société

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 novembre 2017), que le 21 juillet 2011, la société Architec a conclu avec la société Copy Management devenue INPS Groupe un contrat

Louis X..., domicilié à Bordeaux (Gironde), ..., défendeurs à la cassation ; La société Industelec, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

Y..., qui a conclu un contrat de fourniture d'imprimés publicitaires avec la société Imprimerie A Borrione C (société ABC), a rompu ses relations commerciales avec cette société, en lui reprochant une

de fournitures et correspondant à l'engagement minimum annuel d'achat » ; qu'en affirmant néanmoins que ce contrat de cautionnement ne portait pas sur le contrat de fournitures du 31 mars 2003, la Cour

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2023), le 20 décembre 2013, la société Pelicot a conclu avec la société SDI Roca, pour une durée de trente-six mois prenant fin le 31 mars 2017, un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 mars 2019), M. et Mme [Q] (les emprunteurs) ont, le 27 juin 2012, à la suite d'un démarchage, conclu deux contrats de fourniture et d'installation d'un

qui a demandé la résiliation du contrat de fourniture, de sorte que le juge saisi est compétent.

D..., assurée auprès de la société Aviva assurances un contrat de fourniture et de pose d'une chaudière à pellets ; que, des dysfonctionnements étant apparus, M. et Mme G... ont, après expertise, assigné

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Compagnie d'énergie solaire (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques.

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1987), que la Société française des pétroles BP, (la société BP), ayant conclu un contrat

02 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE La société [I] a régularisé avec la société JARVIS LEGAL un contrat

(APAJH) du Loiret, dont le siège est [Adresse 2], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, agissant en qualité de curatrice de Mme [V], épouse [R], ont formé le pourvoi n° G 24-18.112 contre

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2002), que la société italienne de production d'électricité ENEL a passé un contrat

Par acte du 7 décembre 2011, ces deux sociétés ont conclu un contrat de fourniture exclusive d'une durée de deux ans, renouvelable, prenant effet au 1er janvier 2012.

litigieux ne serait pas un contrat de fourniture de services au sens de l'article 7-1, b) du Règlement (UE) n° 1215 du 12 décembre 2012, que « la cour, comme le tribunal retient qu'IBB, qui ne conteste