A titre subsidiaire, - réviser le Contrat de Licence de Marque en supprimant la clause de minimum garanti de la redevance telle que prévue audit Contrat de Licence de Marque et ce, à effet de la date

(en milliers de $) figurant aux annexes des contrats de licence (tarifs concernant à la fois la cession des licences et les services de maintenance) ; que toutes les décisions liées à l'exécution des contrats

S'agissant du précédent contrat de licence du 17 décembre 2010 qu'elle produit, elle indique qu'il a été conclu entre M.

Le 03/12/2014, un contrat de licence d'exploitation de site internet était conclu pour une durée de 48 mois. Le contrat prenant effet au 24/12/2014 il arrivait donc à terme le 23/12/2018.

l'exploitation qui n'est pas autorisée, le licencié est un contrefacteur ; qu'en l'espèce, l'article 5 du contrat de licence prévoit une consultation préalable entre le concédant et le licencié aux fins

: La société EASYSCULPT a résilié, le 30 avril 2024, le contrat de licence de marque, en référence à l'article 8 « Redevance » du chapitre IV dudit contrat, au motif de la constatation d'une augmentation

Réponse de la Cour, La Cour constate que la clause litigieuse insérée à l'article 16 du contrat de licence du 1er janvier 2007, prévoyant un préalable de médiation avant la saisine d'un tribunal arbitral

En outre, Madame [U] [S] [V] conteste l'imprécision du délai d'exécution indiqué dans le contrat de licence d'exploitation du site internet.

, titulaire d'un contrat de sous licence des brevets susvisés, ont assigné MM.

de franchise » et régularisé, chacun, avec la SARL COFF, un « contrat de licence d'enseigne et de partenariat commercial » ; que parallèlement à la résiliation du contrat de franchise et à la conclusion

montant définitif du préjudice ; 7° La publication de la décision doit être prévue dans le moniteur des travaux publics et du bâtiment et dans d'autres journaux ; 8° Il est demandé au titre du contrat

Le 28 Juin 1995, les parties ont signé un nouveau contrat de licence de marque d'une durée de 3 ans, reconduit en 1998 puis en 2001 par contrats distincts.

Le 14 octobre 2017, hors établissement, Mme [E], ergothérapeuthe, a souscrit auprès des sociétés Cometik et Locam deux contrats de licence d'exploitation et de location financière d'un site internet

Les sociétés Arcelor MP et Arcelor France font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société DDS la somme de 1 067 450 euros au titre du contrat de licence, avec application du taux

Bros Entertainment France ayant résilié le contrat, le groupe Editor l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris aux fins notamment de voir dire que le contrat de licence devait continuer à produire

et qu'il avait décidé, seul, de quitter le réseau Liberty Gym bien que les contrats de licence étaient repris.

septembre 1991 au contrat de licence étendant l'assiette de la rémunération de M.

Aux termes d'un contrat de licence de marque en date du 1er août 2011, la société de droit français BaoliBaoli lui a concédé une licence d'exploitation de marques portant sur les marques 'BaoliBaoli' française