I. - Les décisions d'immobilisation prises en application du 1° des articles L. 229-18-7 et L. 229-18-8 sont notifiées à la compagnie maritime exploitant le navire et au capitaine du navire.

Article 14

—

1° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres mentionnés dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions

Article L5521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

I. - A bord d'un navire battant pavillon français, l'accès aux fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance est subordonné à : 1° La possession de qualifications professionnelles ; 2° La vérification d'un niveau de connaissance de la langue

Article R5334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 31

Code des transports

Les informations que, en application de l'article L. 5334-8-1, doivent fournir les capitaines de navires relevant de la directive 2002/59/ CE sur les déchets de leurs navires sont communiquées au bureau des officiers de port dans les délais suivants :

Article L5442-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86

Code des transports

Ces informations font l'objet d'une annexe au contrat établi entre l'armateur et l'entreprise, le cas échéant mise à jour avant l'embarquement.

Article L218-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 85

Code de l'environnement

I. – Est puni d'un an d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende le fait, pour tout capitaine d'un navire, de se rendre coupable d'infractions aux dispositions de la règle 11 de l'annexe IV et des règles 3,4 et 5 de l'annexe V de la convention MARPOL.

Article 221-IX/04

—

Ce document doit être délivré par l'administration, par un organisme reconnu par l'administration ou à la demande de l'administration par un autre Gouvernement contractant. 2 Un exemplaire du document de conformité doit être conservé à bord du navire

Article L5442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86

Code des transports

Le capitaine du navire protégé dispose d'une copie de l'annexe mentionnée à l'article L. 5442-7.

Article 170-06

—

Le capitaine s'assure avant le départ que le nombre de personnes embarquées à bord d'un navire à passagers n'excède pas le nombre total de personnes que le navire est autorisé à transporter.

Article 229-II-2.01

—

, modifications et aménagements 2.1 Tous les navires sur lesquels sont effectuées des réparations, des modifications ou des transformations, ainsi que les aménagements qui en résultent, doivent continuer à satisfaire au moins aux prescriptions qui leur

Article 1

—

Les capitaines des navires de pêche soumis à la tenue d'un journal de pêche papier déclarent leurs captures et leurs débarquements dans les parties dédiées des feuillets de journaux de pêche.

Article 229-V.02

—

Système de comptes rendus des navires Le capitaine doit observer les prescriptions des systèmes de comptes rendus de navires adoptés et notifier à l'autorité compétente tous les renseignements requis en application des dispositions de chacun des systèmes

Article 221-V/20 bis

—

des données du voyage simplifié (S-VDR) (*), selon les modalités suivantes : 2. les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000, mais inférieure à 20 000 : lors du premier passage en cale sèche prévu après le 1er juillet 2007, mais

Article 221-II-1/08 bis

—

Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers effectuant régulièrement des voyages à destination ou au départ d'un port d'un État membre de l'Union européenne 1.

Article 190-2.02

—

Routes d'évacuation accessibles Navires à passagers neufs : 1. Des routes d'évacuation accessibles sont prévues pour relier les coursives accessibles aux postes d'embarquement. 2.

Article L5442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86

Code des transports

Les agents présents à bord du navire sont placés sous l'autorité du capitaine en application de l'article L. 5531-1.

Article D4451-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 39

Code des transports

Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.

Article 223.01

—

La présente division s'applique à tous les navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux, à l'exclusion : 1.1. des navires en bois de construction primitive ; et 1.2. des navires à passagers historiques

Article 228-9.09

—

Matériel radioélectrique-Zones océaniques A1, A2 et A3 1 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de l'article 228-9.06, tout navire qui effectue des voyages au delà des zones océaniques A1 et A2 mais qui reste à l'intérieur de la zone océanique

Article 228-9.10

—

Les navires qui effectuent des voyages dans toutes les zones océaniques doivent satisfaire, en outre, aux prescriptions de l'article 228-9.09.3. 1 bis Pour les émetteurs-récepteurs hectométriques/ décamétriques installés à bord des navires à compter du

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