Codes de loi français

Article ANNEXE 1

70 Production de boissons alcooliques distillées 71 Fabrication de vins effervescents 72 Vinification 73 Fabrication de cidre et de vins de fruits 74 Production d'autres boissons fermentées non distillées 75 Intermédiaire du commerce

Article 4

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national des sports de glace ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation

Article 2

Il est créé, sous le nom de port autonome de Strasbourg et dans les conditions définies par la convention susvisée, un établissement public ayant pour objet d'assurer l'entretien et l'exploitation du port rhénan de Strasbourg et de ses dépendances, d'exécuter

Article 1

Est autorisé, en tant qu'agent conservateur dans les poudres pour la préparation de crèmes-dessert instantanées, l'emploi de l'acétate de calcium (E 263).

Article ANNEXE 2

de gros de boissons 21 Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés 22 Commerce de gros alimentaire spécialisé divers 23 Commerce de gros de produits surgelés 24 Commerce de gros alimentaire 25 Commerce

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Le stage doit correspondre à la durée normale du travail telle qu'elle résulte des règlements, conventions collectives, accords ou usages en vigueur pour la catégorie professionnelle considérée.

Article 1

de sols et murs ; - la Fédération nationale des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; - la Chambre syndicale du papier (10e comité) ; - la Fédération française de l'industrie

LEGIARTI000042460594

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé. Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. Hôtels et hébergement similaire. Location et location-bail de véhicules automobiles.

Article 1

Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Article R1441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 15

Pour les sections de l'industrie, du commerce et des services commerciaux, de l'agriculture et des activités diverses, sont pris en compte les suffrages exprimés en fonction du tableau de répartition défini à l'article R. 1423-4, à l'exception des suffrages

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Crème de Bresse " est homologué.

Article Annexe I

moyennes surfaces (GMS) Restaurants, brasseries Selon le type d’entreprise, le titulaire du CAP : est placé sous la responsabilité d’un chef d’entreprise ou d’un responsable de rayon ; peut assurer le fonctionnement d’une entreprise artisanale du commerce

Article L410-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65

de l'observatoire des prix, des marges et des revenus territorialement compétent, le représentant de l'Etat négocie chaque année avec les grandes et moyennes surfaces présentes sur le territoire un tarif professionnel maximal pour leur activité de gros

Article 11

Lorsque l'assuré décédé relevait simultanément, à la date de son décès, du régime général des travailleurs salariés de l'industrie et du commerce et du régime des assurances sociales agricoles ou lorsqu'il avait des droits liquidés dans ces deux régimes

Article L211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 04

Les dispositions du livre VI du code de commerce, ou celles régissant toutes procédures judiciaires ou amiables équivalentes ouvertes sur le fondement de droits étrangers et les dispositions relatives à la liquidation des organismes de placement collectif

Article II

le bétail. 51. 2AA 2, 80 Commerce de gros d'animaux vivants. 51. 2EA 3, 10 Commerce de gros de fruits et légumes. 51. 3AA 3, 20 Commerce de gros de viandes de boucherie. 51. 3CA 4, 90 Commerce de gros de produits à base de

Article 3

Les traitements indiqués aux articles 1er et 2 doivent être portés à la connaissance des acheteurs de la manière suivante : - dans le commerce de gros, par l'une des mentions suivantes : "conservé au moyen d'imazalil" ou "traité à l'imazalil" inscrite

Article 4

, l'ensemble des autres actions relatives à la sécurité des installations industrielles qui relèvent de la compétence du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, et notamment celles qui concernent : Le stockage du gaz et des hydrocarbures

Article 876

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 52

Les courtiers de marchandises assermentés qui procèdent à des ventes publiques de marchandises en gros ou d'objets donnés en gage, dans les conditions prévues par les articles L. 322-8 à L. 322-16 du code de commerce et par le deuxième alinéa de l'article

Article R711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 06

Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie peuvent correspondre directement entre eux et avec les pouvoirs publics de leur circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts de l'industrie, du commerce et des services