équivoque de l'employeur de s'engager envers ses salariés et de leur octroyer un avantage supplémentaire ; la société SMG entre dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques

de licenciement prévue par l'article 63 de la convention collective de la métallurgie de l'Yonne et l'indemnité conventionnelle spéciale prévue par l'article 60 de la même convention dont il a fixé le

collective de la métallurgie, dit en conséquence que la mise à la retraite du salarié, effectuée en application de la convention collective du commerce de gros, constituait un licenciement sans cause

collective des industries métallurgiques de la région parisienne, alors, selon le moyen : 1 / que l'étendue des droits conférés par la convention collective des industries métallurgiques de la région

La convention collective applicable est la convention collective de la Métallurgie OETAM Région Parisienne.

X..., engagé le 8 décembre 1998 comme agent d'entretien par la société Corse technic industrie relevant de la convention collective de la métallurgie, licencié pour faute grave le 15 mars 2005, a saisi

; qu'un protocole d'accord est intervenu entre la direction de Prodamco et le comité d'entreprise " afin de permettre le passage de la convention collective de la métallurgie à celle de l'ameublement

X... qui est applicateur en orthoprothèse relève de la classification prévue par la convention collective de la métallurgie.

de leur appliquer dans l'avenir la convention collective de la métallurgie en lieu et place.

de leur appliquer dans l'avenir la convention collective de la métallurgie en lieu et place.

de leur appliquer dans l'avenir la convention collective de la métallurgie en lieu et place.

collective de la métallurgie de la région de Beauvais-Clermont, dite du Beauvaisis, au motif que son employeur ne relevait pas de cette convention collective, mais de celle des entreprises de commerce

2003 1950,79 € ® 1 / 10me Congés Payés afférent 195,08 € ® Dire que la prime d'ancienneté et son incidence sur la prime de fin d'année doit être calculée en référence à la Convention

de leur appliquer dans l'avenir la convention collective de la métallurgie en lieu et place.

de leur appliquer dans l'avenir la convention collective de la métallurgie en lieu et place.

suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° B 08 41.801 à C 08 41.825 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2254 1 du code du travail et l'article 1134 du code civil, ensemble la convention

collective de la métallurgie de la région dunkerquoise ; ALORS D'AUTRE PART QUE l'article 17 de l'avenant « mensuels » à la convention collective de la métallurgie de la région Dunkerquoise prévoit que

fait, alors que les bulletins de paie de M.Z... mentionnaient la convention collective de la métallurgie, et que ni les bulletins de salaire ni le contrat de travail ne renvoyaient à la convention collective

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de paiement d'une somme en application de l'article 226 de la convention collective des industries métallurgiques de la

en 1990 entre la société CMB alimentaire et la société Carnaud BMI et l'application à cette nouvelle entité de la convention collective de la métallurgie ; Attendu que, pour dire que la Convention