comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'il résulte de l'article 2 de la directive 91/533 des communautés européennes et de l'article R. 143-2 du Code du travail tel qu'il

Z... en ce qui concerne la direction et la coordination des travaux, la cour d'appel, qui en déduit que la mission de M.

collective, et en exécution duquel elle a occupé, durant plus de vingt ans, des postes de travail au sein de l'atelier de confection, sous la gestion, la direction et la discipline du maître V..., moyennant

et 1315 du Code civil ; 3 / que la mise en oeuvre de la clause de mobilité insérée au contrat de travail d'un salarié ressortit au pouvoir de direction de l'employeur ; qu'en retenant, pour juger abusive

les stressant au point d'appréhender de travailler sous sa direction, M.

; qu'en l'espèce, pour dire le licenciement pour faute grave justifié, la cour d'appel a énoncé que la lettre de licenciement reprochait au salarié, titulaire de fonction de direction dans l'entreprise

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2143-3 du code du travail et des dispositions conventionnelles applicables au sein de l'unité économique et sociale ; que, le 17 mars 2016, la fédération

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2005) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 4 novembre 2003, pourvois n° 02-16.867 et 02-17.005) que dans le cadre d'un marché portant sur des travaux

que la convention de forfait en jours mettait à la charge de celle-ci l'obligation de fixer trimestriellement les jours travaillés, les ''jours non travaillés d'autonomie'' et le cas échéant les jours

qui déroge à une convention collective dans un sens plus favorable au salarié est obligatoire ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitait M.

, durant lequel elle a été dispensée de travailler; qu'estimant avoir été licenciée, Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement

industrielle, ce qu'elle a refusé ; que par lettre du 7 février 2000, il lui a proposé le maintien dans son poste à mi-temps, l'autre mi-temps s'effectuant au secrétariat de la direction industrielle

de catégorie IV, niveau le plus haut de la classification conventionnelle alors qu'il est établi que d'autres membre du Comité de direction comme le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur

de la convention collective du Crédit Mutuel Méditerranéen prévoit uniquement que, dans les cas graves, la direction peut suspendre l'agent de ses fonctions et que cette mesure ne retire pas à l'agent

fourniture de main-d'oeuvre temporaire hors les cas, formes et conditions prévus par le Code du travail ; "et aux motifs adoptés que la convention conclue entre la SARL Euroc et Armando Y... a pour

X... et invité les parties à s'expliquer sur la motivation de la lettre de licenciement et de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour non-proposition d'une convention de conversion alors

assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, tant journaliers qu'hebdomadaires, telles que définies par le code du travail et selon les Directives communautaires

du 14 février 1977 et l'article L. 122-12 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que les salariés soutenaient, en cause d'appel, que l'ancien centre informatique de la SBF était une véritable