Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. Par lettre recommandée du 10 avril 2013, la S.A.R.L.

formation collégiale au cours du délibéré conformément à l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 25 de la convention

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

collective nationale de l'industrie pharmaceutique, - enjoindre pour l'avenir de la société Novartis Pharma, sous astreinte de 500 € par manquement, de s'acquitter de la prime d'intéressement depuis

collective nationale de l'industrie pharmaceutique, justifie un licenciement pour faute grave le fait d'indiquer, comme date de visite, une date autre que celle à laquelle elle a été réellement effectuée

d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Paul Y..., demeurant à Gensac (Gironde), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

collective nationale des industries pharmaceutiques, sans rechercher si le caractère obligatoire pour la société d'un remboursement des frais de transports des visiteurs médicaux conformément au barème

. 1221-1 et L. 2254-1 du code du travail, ensemble, l'article 31, 3-b de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques ; 3- ALORS QU'en ne répondant pas au moyen des conclusions

collective nationale de l'industrie pharmaceutique dans sa rédaction applicable aux termes duquel : 'On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier

collective ; que les articles 5 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, repris par les articles 11 et 32 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et

X... au motif inopérant qu'elles ont un caractère de salaire, la cour d'appel a violé l'article 33 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique ; Mais attendu que la cour d ‘appel, qui

[U] les sommes suivantes : - prime d'ancienneté prévue par l'article 22 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique : 17 485,96 euros, - indemnité compensatrice de congés payés

collective nationale de l'industrie pharmaceutique en date du 6 avril 1956 qui prévoit que toute visite effective au dessus de 110 par mois, sera payée avec une majoration de 25 % et représentant des

collective de l'industrie pharmaceutique.

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur » ; selon l'article 22 8° e) de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique dispose : «

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur » ; selon l'article 22 8° e) de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique dispose : «

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur » ; selon l'article 22 8° e) de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique dispose : «

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.