Codes de loi français

Article Annexe 2

II. - Epreuves d'admission Epreuve n° 3 L'épreuve doit permettre d'apprécier chez le candidat, à partir d'un document audiovisuel : - les capacités d'observation et d'analyse d'une situation de jeu, d'un geste sportif : - la faculté d'établir un diagnostic

Article 1

décision de l'Etat ou d'une collectivité territoriale lui ouvrant des droits ou lui accordant l'autorisation d'exercer certaines activités ; 4° Cartes permettant d'identifier les agents publics ; 5° Certificats d'immatriculation des véhicules ;

Article L232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.

LEGIARTI000032771477

restreinte 0 Critère n° 2 : Conditions tarifaires adaptées aux étudiants et aux chômeurs 1 Critère n° 3 : Conditions particulières pour favoriser l'accessibilité et l'accueil des publics empêchés 1 Total : 5 Objectif n° 2 : mise en œuvre d'une

Article Annexe 333-1.A.1

Trolamine locale tube 93 mg 1 Dotation C : Matériel médical et objets de pansement ARTICLE PRESENTATION QUANTITE REMARQUES 1) Matériel de réanimation Masque protecteur pour ventilation bouche à bouche (film

Article 4

fait produire ou acquiert des images prétraitées issues des enregistrements spatiaux définis à l'article 1er (3e alinéa) est tenu de remettre à la Photothèque nationale ou à une de ses annexes régionales un original négatif à pleine résolution sur film

Article ANNEXE

Au titre du chapitre II. 1° Pour l'année 1984, la société, en application de l'article 27 des dispositions permanentes du cahier des charges, prend en charge les frais de réalisation des émissions religieuses dans la limite d'un plafond fixé à 28,4 MF

Article Annexe Ib (suite)

CTF Computer to film (de l'ordinateur au film), technique prépresse qui génère à partir d'un fichier numérique et via une flasheuse des films (un par couleur) pour insoler les plaques destinées à l'impression.

Article ANNEXE

cinématographique, en application de l'article 35, alinéa 2, des dispositions permanentes du cahier des charges, est fixée à 243.600 F par oeuvre au-delà des quotas imposés par ledit article 35. 6° Pour l'année 1984, la somme consacrée par la société aux coproductions

Article 215.15

Pour les navires d'une jauge supérieure ou égale à 500, il faut aussi envisager de fournir gratuitement aux gens de mer : a) Un fumoir ; b) La possibilité de regarder la télévision et d'écouter la radio ; c) La possibilité de regarder des films, dont

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Dans le cas d'une coproduction, cette condition est remplie par l'un des coproducteurs au moins ; 2° Supporter le coût de la création du spectacle.

Article Annexe 1

Les fonctions de la musique Religieuse, rituelle, de divertissement, de scène, de danse, de film, etc.

Article 44

Lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d'une ligne éditoriale indépendante. II. - Abrogé.

LEGIARTI000032749170

Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique.

Article 5

; ― pose de protections solaires mobiles extérieures dans le plan de la baie, telles que volets projetables, volets persiennés entrebaîllables, stores à lames opaques ou stores projetables ; ― pose de lames orientables opaques ; ― mise en place de films

Article ANNEXE V

calculé sur une base théorique de 30 semaines de cours effectif en première année et de 28 semaines en seconde année. (3) : Travaux pratiques à visée de conseil : ces horaires globalisés doivent permettre aux enseignants d'intervenir sur des créneaux d'une

Article L111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 78

audiovisuelle, à la propriété littéraire et artistique et au régime social et fiscal des professions et activités du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée ; 5° Il participe à la négociation des accords internationaux relatifs aux coproductions

Article 9

Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés., Art. 96, Art. 97, Art. 98, Sct.

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

l'œuvre est inférieur à 500 000 €, d'un montant correspondant au moins à 50 % de ce budget et, pour les œuvres appartenant au genre de la fiction, d'un minimum de cinq jours de tournage en France. 2.