X... devant la cour d'assises des mineurs de PARIS sous l'accusation de viol sur mineur de 15 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

René, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la DORDOGNE en date du 27 mars 1990 qui, pour meurtre et complicité de ce crime, a condamné le premier à 20 ans de réclusion criminelle et le

d'assises et que, dès lors, la composition de la Cour étant irrégulière, la nullité est encourue" ; Attendu qu'en désignant en qualité d'assesseurs du président de la cour d'assises des mineurs deux

Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs d'Indre-et-Loire, en date du 4 mars 1997, qui l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour viol aggravé et

(JEAN-JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES : X... A NEUF ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, Y...

Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Var, en date du 23 mai 1990, qui l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre.

(MUSTAPHA), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE SEINE-ET-OISE EN DATE DU 4 DECEMBRE 1964, QUI L'ONT CONDAMNE A 6 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR TENTATIVE

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DES BOUCHES-DU-RHONE, EN DATE DU 3 AVRIL 1968, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE SECOND A DOUZE ANS DE RECLUSION

débats et de l'arrêt attaqué que, pour juger [Q] [L], la cour d'assises des mineurs des Yvelines, désignée pour statuer en appel par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en

Sophiane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 23 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de PARIS sous l'accusation

avec préméditation et guet-apens et tentative d'homicide volontaire commise avec les mêmes circontances aggravantes, a décerné contre lui ordonnance de prise de corps et l'a renvoyé devant la Cour d'assises

12 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Réunion sous l'accusation de complicité de violences mortelles aggravées.

Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du FINISTERE, du 17 septembre 1996, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction, pendant dix

Selon l'article 242-1, précité, alinéa 2, pour le jugement des accusés mineurs âgés de seize ans au moins, les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la cour d'assises des mineurs sont

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, du 16 décembre 1995, qui, pour vols avec armes et délits connexes, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant

JOEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE DU 28 OCTOBRE 1981 QUI L'A CONDAMNE A 20 ANS D'EMPRISONNEMENT POUR TENTATIVE DE MEURTRE ET TENTATIVE DE VIOL CONCOMITANTE

(GERARD), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU GERS DU 26 JANVIER 1970, QUI A STATUE SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE Y...