ANNEXE I DÉCLARATIONS SPÉCIFIQUES À INDIQUER DANS LE JOURNAL DE PÊCHE POUR LES NAVIRES TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE DU THON ROUGE OU QUI CAPTURENT DU THON ROUGE 1.

Article Annexe II

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DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR Attention !

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Abricots rouges du Roussillon " est homologué.

Article 48-4

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lumineuse doit être au plus égale à celle du feu de position ou du feu rouge arrière correspondant.

LEGIARTI000041720644

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ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2020 (QUOTAS EN TONNES)

Article Annexe I

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FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE Campagne 2011 Nom :

Article Annexe

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meq/l ― 5 ― ― ― ― ― 10 Bourgueil (vins rouges). 12,24 meq/l ― 2,5 ― ― ― 0,3 g/l ― ― Chinon (vins blancs). 11,22 meq/l ― 6 ― ― ― ― ― 10 Chinon (vins rosés). 11,22 meq/l ― 6 ― ― ― ― ― 10 Chinon (vins rouges). 13,26 meq/l ― 2 ― ―

Article 2

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Les limites de ce marché sont celles figurant en rouge au plan à l'échelle de 1/2000 annexé au présent décret.

Article 3

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L'insigne de l'Ordre de la Libération consistera dans un écu, portant un glaive surchargé d'une Croix de Lorraine, Avec, au revers, cet exergue : "Patriam Servando Victoriam Tulit."

Article 4

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La présidence du conseil d'administration de l'Ordre est assurée conjointement : - d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la Croix de la Libération, chacun, successivement, pour une durée d'une année ; - d'autre part, par

Article 1

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En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide sont

Article 3

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. - "canneur, ligneur exclusif" pour les navires de moins de 17,90 mètres de longueur, ayant déposé une demande d'autorisation européenne de pêche du thon rouge à partir de l'année de gestion 2014 et utilisant la canne et la ligne comme engins exclusifs

Article R5132-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00

Code de la santé publique

Les étiquettes comportent, en outre, la mention prévue au 12° de l'article R. 5141-73, en caractères noirs sur fond rouge.

Article Annexe I

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(Quotas en tonnes) NUMÉRO DU NAVIRE NOM DU NAVIRE QUOTA 2012 QUOTA 2012 OP AMOP/ OP SUD Senneurs 0 0 Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" 18,1 (*)

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