avait été averti, au moment du licenciement, que cette décision avait fait l'objet d'un recours de la salariée, en a exactement déduit, sans se contredire, qu'il ne pouvait être reproché à l'employeur

X..., engagé par la société Fiduciaire Mallet et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence, a donné sa démission le 28 novembre 1988; qu'après avoir été licencié pour faute grave le

X..., employé en qualité d'agent de finition par la Société des fonderies et ateliers de Mousserolles (SAFAM), qui avait été mis à pied le 24 juillet 1987, a été licencié par lettre du 27 juillet 1987,

dans le cadre strict de l'exécution du contrat de travail et en subordonnant son existence à la survie de la personnalité morale de la société employeur, la chambre d'accusation a ajouté au texte des

, malgré une mise en demeure de ce dernier, afin de provoquer la rupture de son contrat de travail ; qu'en s'abstenant de procéder à cette vérification indispensable de laquelle il résultait que l'employeur

à l'employeur des propos provocateurs à l'égard du salarié, sans constater qu'ils avaient provoqué, en les précédant, les insultes et menaces proférées par ce dernier les 3 et 24 novembre 2005, la cour

à tenir compte de griefs antérieurs ; qu'en écartant le grief tiré de l'absence de M.

le 9 juillet 1990 en soutenant y avoir été contraint par le comportement de l'employeur à son égard; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

l'arrêt d'avoir condamné la société X... à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la mésentente entre collègues résultant du comportement

pour déterminer le caractère fautif ou non et la gravité des faits invoqués ; le conseil constate qu'aucune pièce du dossier de l'employeur ne vient conforter sa thèse de l'insubordination de sa salariée

Menacer a roulé sur les berges de la Seine, avec un camion dont il avait oublié de baisser la benne et que ce comportement a eu pour conséquence au passage d'un pont de provoquer un accident où le salarié

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1996), que Mlle X... employée en qualité d'agent

du jour où l'employeur en a eu connaissance, ces dispositions ne font pas obstacle à la prise en considération d'un fait antérieur de deux mois dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 janvier 2019, la CPAM a informé l'employeur de sa décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par M.[R] [C].

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

B... auprès de chacune de ces sociétés, lui-même ayant été embauché par l'entreprise Nasem à compter du 9 juin 2001 ; que ces accidents ont été provoqués par la chute de deux ouvriers depuis la toiture

en cas de faute inexcusable de l'employeur, au profit des victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet

Y... n'avait pas subi de perte de revenus, l'arrêt attaqué a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en se bornant à affirmer de façon générale

U... a un caractère professionnel ayant pour cause la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le décès dont il est demandé la prise en charge résulte d'un comportement

Z..., que la victime avait provoqué toute la journée M.