cumul seuil haut ” définie au II de l'article R. 511-11, l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection : 1° La mise à jour du rapport de sûreté actualisant les éléments relatifs aux risques non radiologiques de la démonstration

Article R593-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

informations sont, le cas échéant, actualisées : 1° Avant la mise en service de l'installation nucléaire de base ; 2° Avant la mise en œuvre de modifications notables soumises à autorisation des éléments relatifs aux risques non radiologiques de la démonstration

Article 3

—

délivrée par le responsable légal de la ou des structures dans lesquelles l'activité pédagogique a été exercée ; -d'un test d'exigences préalables portant sur la réalisation d'une ou plusieurs prestations physiques relatives à la pratique du squash (démonstration

Article 5

—

public en initiation de six personnes minimum à dix personnes maximum, d'une durée d'une heure minimum et une heure et trente minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires ; 2° La démonstration

Article Annexe 180-A.2

—

inspection de l'éclairage de secours, - une inspection de la source d'énergie électrique de secours pour les installations de radiocommunications, - un essai du dispositif de communication avec le public, - un exercice d'incendie comprenant une démonstration

Article Annexe III

—

-un parmi l'arraché ou l'épaulé-jeté ; La charge est déterminée en fonction du poids de corps (voir tableau “ démonstrations techniques ”). Elle est arrondie au multiple de 2.5 kg inférieur.

Article 53

—

équipements marins neufs ne satisfaisant pas à ces dispositions peuvent, pour une durée déterminée, être autorisés pour : -l'exposition et l'importation aux fins d'exposition dans les foires et salons autorisés ; -l'utilisation, aux seules fins de démonstration

Article R331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Code du sport

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 411-7 du code de la route, toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation.

Article 311-1.11

—

son bord des équipements marins qui entrent dans le champ d'application du paragraphe 1, est transféré sous pavillon français, le ministre chargé de la mer peut prendre les mesures nécessaires, parmi lesquelles peuvent figurer des essais et des démonstrations

Article 65

—

L'étude hydrogéologique préalable vise à apporter tous les éléments de démonstration des mises en communication naturelle, ou de leur absence, entre aquifères.

Article 21N21

—

point 21N44 ; e) Les instructions pour le maintien de la navigabilité du produit existent, et sont, dans le cas d'un aéronef, conformes à la deuxième partie de l'annexe 8 à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisé ; 3° La démonstration

Article 2

—

. - Des spécifications d'acceptation des déchets au sein de l'installation sont définies par l'exploitant, en cohérence avec la démonstration de sûreté présentée.

Article 776 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 54

Code général des impôts

. – Le bénéfice de la déduction mentionnée au I est subordonné à la condition que le donataire démontre qu'il a supporté le paiement effectif des dettes mises à sa charge, sans que cette démonstration puisse être requise par l'administration au-delà de

Article D5112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38

Code des transports

-Le certificat est temporaire s'il est délivré dans le cas prévu à l'article R. 5114-14-8, ou dans le cadre d'une livraison ou à des fins de démonstration ou d'essai. III.

Article 722-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 63

Code du cinéma et de l'image animée

étrangère par œuvre au choix de l'entreprise ; 5° A 50 % des dépenses liées au reformatage en format international, dans la limite de : - 2 500 € pour une œuvre de cinquante-deux minutes ; 6° A 50 % des dépenses liées à la fabrication de bandes de démonstration

Article Annexe IV

—

est exigé lorsque, à l'issue d'une opération d'entretien, les vérifications au sol ne permettent pas de s'assurer du fonctionnement satisfaisant de l'aéronef, notamment : - lors d'une intervention sur les commandes de vol, sauf dispense, après démonstration

Article L820-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

environnementale, en particulier ceux relevant de l'agro-écologie ; - la mise en œuvre d'actions de recherche finalisée et appliquée ; - la conduite d'études, d'expérimentations et d'expertises ; - la diffusion des connaissances par l'information, la démonstration

Article 3

—

production d'une attestation d'assiduité à la pratique du tir délivrée par le président du club conformément au code de la sécurité intérieure en vigueur en lien avec la réglementation des armes ; d) La production d'une attestation de réussite à la démonstration

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

Code du sport

situation formative OI 334 EC D'adapter son intervention aux réactions des stagiaires OI 335 EC D'évaluer des actions de formation UC 4 EC D'encadrer la discipline sportive X en sécurité OI 41 EC De réaliser en sécurité les démonstrations

Article ANNEXE I

—

Elle comporte les modalités suivantes : Le candidat : UC 4 : ENCADRER L'ESCRIME EN SÉCURITÉ Encadrement de l'escrime en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en escrime Une seule

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