CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 461 résultats pour « dépôt d'une mention géographique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025562583

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

la décision contestée, qui a été adoptée à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que les organisations syndicales n'ont pas été consultées ; que faute de préciser les métiers et les zones géographiques

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01184_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de rejet de la demande tendant au bénéfice de l'indemnité de sujétion géographique : 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01485

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X... lui avait demandé de mentir aux services de police par des déclarations en sa faveur, et par Mme Nathalie K... précisant que ses déclarations durant l'enquête en faveur de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202022_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

" fabriqué en Normandie ", en l'absence d'évolution significative de la règlementation ; - l'utilisation des mentions " fabriqué en Normandie ", d'une mention d'origine du lait type " 100% lait normand

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454697.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 15 mai 2001 ordonnant dans ce département un jour par semaine de fermeture au public des établissements, parties d'établissements et dépôts

Source officielle
CA

4ème Chambre

688c4c20119f12788f059dbf

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[V] a déposé avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00692

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Max", déposé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00259

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée ; qu'en considérant que le préavis de grève déposé le 27 juin 2011 produisait ses effets cependant que

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039710200

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Il ressort des pièces du dossier que l'Association Camargue a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande tendant à la reconnaissance, en tant qu'indications géographiques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01215_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission en Licence 2 Géographie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301240_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d'abroger l'arrêté du 27 février 1997 par lequel le préfet a ordonné la fermeture un jour par semaine des établissements, parties d'établissements, dépôts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10066

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

dans l'exercice de ses responsabilités ; Aucun contrat de travail n'a été signé contractualisant un secteur géographique ; la lettre d'embauché seul document signé par Monsieur Eric Y... et la SAS MIELE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01057

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

par la société Bongrain soit annulée pour dépôt frauduleux ; AUX MOTIFS QUE, Sur le dépôt du signe Cloche Fraîcheur : Considérant que la société Lactalis Fromages, au fondement de l'article 1382 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00662

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

que cette dernière a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections au motif que les statuts du syndicat CGT-FAPT ne l'autorisaient pas, au regard de son champ professionnel, à déposer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302671_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le caractère suffisant du niveau de ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial, par référence à la moyenne mensuelle du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02311_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

, Aménagement, Environnement et Développement " au sein de l'université Paris Cité est en parfaite cohérence avec son parcours et sa licence mention " Géographie et Aménagement " ; - elle justifie de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Apex 59, représentée par la société Apex Energies, a déposé un projet intitulé « Turla 3 », situé à Escalans d’une puissance de 4,464 méga watts. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02602

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

du comité d'entreprise devant se tenir au sein de cette entreprise ; Attendu que pour valider le dépôt des listes de candidats et la désignation de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489030.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Il résulte de ces dispositions que l'homologation d'un cahier des charges d'une indication géographique protégée, qui n'est pas une simple indication de provenance géographique, ne peut légalement intervenir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304611_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

de Anse figurent dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Passe-tout-grains, en l'absence de délimitation parcellaire, l'intégralité des communes incluses dans l'aire géographique

Source officielle

Page 6 sur 424

← PrécédentSuivant →