après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999 n° 97/27203), que la société Ducros Guadeloupe a importé en 1992 diverses marchandises dans un département

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Guadeloupéenne de distribution moderne a importé en 1992 diverses marchandises dans un département

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999 n° 97/27187), que la société Cama Renault a importé en 1992 diverses marchandises dans un département

A UN CONGE ADMINISTRATIF PREVU PAR L'ARTICLE 8-2° DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1947 FIXANT A TITRE PROVISOIRE LE REGIME DE REMUNERATION ET LES AVANTAGES ACCESSOIRES DES PERSONNELS DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 16 juillet 1992, la société Masselco (l'importateur) a importé dans le département

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Guadeloupéenne de distribution moderne (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

circonstances pertinentes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Cama Renault (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 99/16406), que la société Augil a importé diverses marchandises dans un département

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 99/3915), que la société Carib center a importé diverses marchandises dans un département

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3949), que la société Martinique automobiles a importé diverses marchandises dans un département

pourvoi en cassation que le 7 avril 1994, soit après l'expiration du délai de 3 mois dont elles bénéficiaient en raison de l'augmentation de délai prévue au profit des personnes qui demeurent dans un département

[N], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Schmidt, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16405), que la société Sodipa, a importé diverses marchandises dans un département

affranchir destinés à assurer l'affranchissement de lots de courriers déposés par des clients occasionnels ou réguliers de La Poste sur plus de 150 sites de tri en France continentale, Corse, Monaco, et départements

les premiers juges, alors qu'il résidait dans un département d'Outre-Mer, a été privé de la règle du double degré de juridiction devant nécessairement bénéficier à tout prévenu, s'il le souhaite, au regard

attaqué (Paris, 3 décembre 1990), que la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT), sous tutelle du ministère de la Coopération, a pour objet, à l'étranger et dans les départements

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3896) que la société Antilles bois menuiserie a importé diverses marchandises dans un département

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3958), que la société Automobiles Réunion a importé diverses marchandises dans un département

[D], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Schmidt, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société SODM Antilles a importé en 1999 diverses marchandises dans un département