celles tendant à la communication de pièces, tant dans leur cause que dans leur objet, et que les questions de validité des opérations effectuées par la banque sans ordre et de sa responsabilité pour dépassement

; Considérant que Monsieur Z... n'a pas appelé en la cause son mandataire et n'a pas invoqué des fautes que celui-ci aurait pu commettre dans sa gestion, ni surtout un dépassement de son mandat par

lui-même que sur son devoir de conseil, ce qui n'a pas été choisi ; ALORS, D'UNE PART, QUE les actes passés par un mandataire en dépassement de son mandat ne peuvent avoir d'effet à

Elle conteste tout dépassement de son mandat qui n'a nullement été allégué par le vendeur, et rappelle qu'en l'espèce la théorie du mandat apparent est exclue.

Ils ne soutiennent pas qu'il y ait eu dépassement des termes du mandat, exécution fautive, étant rappelé effectivement que cette procuration sert de base tout à la fois à l'acte d'achat et au financement

spécial, son mandant, dès lors que les faits avoués n'excèdent pas les limites de son mandat ; qu'ainsi, en tenant pour non établi l'accord des Mutuelles du Mans, postérieurement à la mise en demeure

de l'année 2012 avec deux clients où, selon la société Nordfilm, son agent commercial n'a pas respecté cette obligation de loyauté et a dépassé les limites de son mandat ; que concernant le client Packest

DEPASSE LES LIMITES DU MANDAT DONNE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET, POUR LES SECONDES, QUE LES CHIFFRES SERVANT DE BASE A LA REMUNERATION DE Y...

. ; que toutefois Mme X... ne peut agir sur le fondement d'une action en revendication à l'encontre du possesseur afin de tenter de contourner l'existence du lien contractuel résultant du mandat de vente

(incompétence, dépassement de son mandat de syndic), à les supposer établis (il n'y a pas d'action de la part du syndicat en responsabilité professionnelle à l'encontre du syndic), vise la société Dimora

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en

[Y] de justifier qu'il avait exécuté le mandat selon la volonté du mandant.

X... et Mme Y... sont en droit d'invoquer l'existence d'un mandat apparent donné par le syndicat au syndic de gérer le sinistre sur les parties communes comme sur les parties privatives ; que le mandant

que le mandat conféré à la banque française avait pour objet la vente des actions d'une société française inscrite au marché boursier français, d'où il résultait que le mandant avait pu légitimement croire

Elle s'estime en outre bien fondée à invoquer la théorie du mandat apparent dès lors qu'elle a pu légitimement croire que le notaire avait reçu pouvoir pour signer l'avenant, de sorte que les mandants

et n'obligent le mandataire à réparation que dans la mesure du préjudice subi par le mandant; qu'en l'espèce, en faisant état de l'absence d'accord du mandant sur la rémunération des concepteurs (dont

intéressés, l'a condamné à leur payer, en réparation de leur préjudice, une somme de 467 967,34 francs ; "aux motifs que, par un écrit signé du mari le 20 février 1990, les époux X... avaient donné mandat

raison au mandat de tout ce qu'il a reçu en vertu de la procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eut point été dû au mandant"", qu'"en retirant une somme de 148 743,98 francs du compte de Francisco