infirmé le jugement avant-dire droit de première instance qui avait ordonné un examen comparé des sangs pour déterminer l'existence d'un lien biologique de filiation entre l'adoptant et l'adopté et a débouté

Le 10 février 2023, cette dernière a déposé un recours à l'encontre du déroulement de ces opérations qui ont eu lieu le 2 février précédent. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

en qualité de dessinateur industriel, a fait valoir ses droits à la retraite en juillet 1997 ; que soutenant avoir été victime en raison de ses sympathies syndicales d'une discrimination dans le déroulement

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 25 octobre 2005) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel qui se sont déroulées les 8 et 9

[R] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

le 16 septembre 1989, le salarié ne s'est pas présenté ; que cet entretien s'étant déroulé le 2 octobre 1989, le salarié a été licencié le 16 octobre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

X..., secrétaire général de l'Union locale CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vence, 9 février 1994) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel

février 1975 dans d'autres entreprises, d'autre part, au titre du treizième mois, de rappel de salaire et d'indemnité de titre de transport ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée

ZE... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, 24 octobre 1994) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel et au comité

en qualité de responsable du secteur commercial, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 octobre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors que la démission d'un salarié doit résulter d'une manifestation sérieuse et non équivoque de volonté de l'intéressé, que la volonté de

demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 21 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

X... en 1980 présentent une gravité suffisante pour influer sur le déroulement de sa carrière ; que de plus la circonstance que M.

des négociations avec la CGT et la CFTC en vue de la signature d'un accord sur les modalités d'organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise devant se dérouler

de l'article 503 du code civil ; Attendu que Mme Z..., légataire universelle de Léone X..., elle-même décédée le 6 décembre 1995, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2004) de l'avoir déboutée

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur ; que la

salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il ne bénéficiait pas du statut protecteur au jour du licenciement et que l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail n'était pas nécessaire et de le débouter

nouveau contrat pour la saison suivante, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 septembre 1999) de l'avoir débouté