la cour du désistement.

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

de son appel conformément à l'accord intervenu entre les parties, - prendre acte de l'acceptation du désistement de la société [6] [Localité 5], En conséquence, - ordonner le dessaisissement de la

, mais que, toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant

X... du désistement de la première branche de son premier moyen de cassation ; Sur le premier moyen , pris en sa seconde branche : Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Attendu qu'après

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 décembre 2005. Par acte déposé le 25 janvier 2006, Nathalie X... épouse Z... s'est désistée de son appel formé à l'encontre du jugement du 25 mars 2005.

de cession a été signé le 7 septembre 2006 et la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif le 21 octobre 2008 ; que le 19 avril 2010, un avenant à l'acte de cession

de déclaration d'appel et avis de fixation ont été signifiés le 17 mai 2023 (à étude) et à qui les réquisitions du ministère public ont été signifiées le 04.07.2023 (PV 659) Monsieur le procureur

X... a lui-même transgressé ces règles lors de l'introduction de l'incident devant le magistrat de la mise en état, SUR CE, LA COUR, Sur la note en délibéré : Considérant qu'après la clôture des

[K] [X], [Adresse 4] comparant par Me Benjamin COHEN, [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 Septembre 2024 Greffier lors

Sur ce, En application de l'article 914 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est seul compétent, depuis sa désignation et jusqu'à la clôture de l'instruction, pour prononcer

Après révocation par arrêt avant dire droit du 27 janvier 2012 d'une première ordonnance de clôture intervenue le 9 novembre 2011, la procédure a été clôturée par une nouvelle ordonnance rendue le 12 septembre

ORDONNANCE DE REFERE DE L'AVOIR CONDAMNEE AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE LA SOCIETE CENTAGRI ET DE L'AVOIR CONDAMNEE A UNE AMENDE CIVILE POUR APPEL DILATOIRE, ALORS QU'ELLE SE SERAIT DESISTEE

[Z] [Y] signifiées le 6 mai 2024 par lesquelles il maintient ses demandes reconventionnelles, alors qu’il a ensuite signifié des conclusions de refus de désistement.

que l’instruction eut été clôturée le 26 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Octobre 2023 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique

rendue le 10 Avril 2025 et après arrêt de réouverture des débats n°114 du 02 juillet 2025 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S.

que l’instruction eût été clôturée le 06 Février 2024, Après rapport de Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Février 2024, devant :

débats non publics, Vu l’assignation en divorce délivrée par Madame [D] [F] le 3 février 2023; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 2 juin 2023; Vu l’ordonnance de clôture de la procédure

LOCADIN signifiées et déposées le 12 JUILLET 2000, Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 7 MAI 2001. MOTIFS : 1.

ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C. OULIÉ, greffière de chambre.