W... lui avait fourni une information et un conseil adapté à sa situation personnelle et à ses besoins, eu égard, notamment à la circonstance que le placement portait sur une somme déterminée et qu'à la

marchandises au cours de l'année 2012, passant de 2 022 410,22 euros en 2011 à 1 297 013,91 euros en 2012, et démontraient ainsi la perte de clientèle au cours de l'année 2012 ; qu'en se bornant à adopter

comme elle-même, de nationalité espagnole ; qu'elle faisait encore valoir, sans que ce ne soit contesté, qu'en vertu de la loi espagnole, elle était la mère des enfants [P] et [T] ; que, par motifs adoptés

de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende ,a ordonné une mesure

Cette consultation est conduite à la fois au niveau central et au niveau des établissements lorsque sont prévues des mesures d'adaptation spécifiques à ces établissements. 6.

recensant pas l'intégralité des communes situées en dehors du marché pertinent où les opérateurs situés sur le marché pertinent ont pu intervenir, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure

avoir recours à des frais divers temporaires tels que l'assistance d'une tierce personne avant consolidation, s'il doit avoir recours à un véhicule adapté ou à un logement adapté, * déterminer la période

avoir relevé, par motifs propres et adoptés, qu'en dépit de deux lettres du liquidateur, M.

1, 313-2 et 313-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, a déclaré Halis X... coupable du chef d'escroquerie ; "aux motifs adoptés

est en droit de prétendre au paiement de la prime de crèche alors, selon le moyen, que, d'une part, la prime de crèche ne constitue pas un salaire, ni une annexe de salaire, mais est le fruit d'une mesure

d'aménagement de la peine d'emprisonnement ferme prononcée, aucune pièce du dossier ne permettant d'évaluer la faisabilité technique d'une telle mesure ; que la mise en place des mesures d'aménagement

déclaré recevable la constitution de partie civile des époux Y... et leur a alloué la somme de 230 000 francs de dommages-intérêts, toutes causes de préjudice confondues ; "aux motifs expressément adoptés

des mesures de protections efficaces, que, compte tenu de la valeur des marchandises et du vol ayant eu lieu la semaine d'avant, elle avait nécessairement connaissance de la probabilité d'un autre vol

et 1980 qui ont été régulièrement facturés à différentes municipalités de la région parisienne, aucune des attestations et déclarations recueillies au cours de l'information ne permet cependant de déterminr

D... ; "et aux motifs adoptés, que M.

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, se présentant comme un spécialiste des marchés boursiers, dépeint comme sympathique et ouvert, roulant dans une belle voiture et habitant un appartement

Dire qu'en cas d'empêchement, l'expert sera remplacé par simple requête, Les défenderesses, présentes à l'audience du 21 avril 2026, font toute protestations et réserves et ne s'opposent pas à la mesure

Q... des indemnités parlementaires prétendument détournées, la cour d'appel s'est déterminée à tort par référence aux exigences du droit interne pour exclure toute identité de litige au lieu de prendre