Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 747 résultats pour « date de sa recherche »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 747 résultats pour « date de sa recherche »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Informations consultables par les agents habilités de la DGFiP, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de la cellule de renseignement financier nationale : - libellé de la mutation, dates de signature, d'enregistrement et de publication
Article 9
La commission est chargée de donner un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des fouilles et autres travaux archéologiques.
Article R1121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 77
aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; 2° La raison sociale de l'entreprise d'assurance ; 3° Le numéro du contrat d'assurance ; 4° La dénomination et l'adresse du souscripteur du contrat ; 5° La dénomination précise de la recherche
Article R1243-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67
Dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet, le ministre chargé de la recherche et, le cas échéant, le directeur général de l'agence régionale de santé peuvent, dans les cas prévus à l'article L. 1243-3, s'opposer
Article 13
La photocopie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité à la date du dépôt du dossier. 3.
Article 7
Les candidats nommés aux concours de médecine spécialisée, de santé publique, de biologie médicale, de recherche médicale et de pharmacie spécialisée, de même que les internes encore en fonction recrutés suivant le régime applicable avant la date d'entrée
Article 3
Les informations traitées sont les suivantes : - renseignements relatifs à l'identité de l'entreprise et de l'organisme auquel la société a confié des opérations de recherche : nom et prénom ou dénomination, adresse, numéro Siren, numéro de téléphone
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article L. 412-1 du code de la recherche, le candidat titulaire d'un doctorat peut présenter son parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche
Article 37
Sous réserve des dispositions de l'article 39 du présent décret, les salariés sous contrat à durée indéterminée de l'association pour les fouilles archéologiques nationales sont intégrés dans l'effectif de l'Institut national de recherches archéologiques
Article 1
Guy Fauconneau, directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique ; M.
Article 22
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Technicien de la recherche de 2e classe Technicien de la recherche de classe normale 6e échelon 13e échelon 5e échelon 13e échelon 4e échelon 12e échelon 3e échelon
Article 3
. - Les demandes de brevets, pour lesquelles a été demandé le bénéfice de l'établissement différé du rapport de recherche préliminaire sans que ce dernier n'ait été requis à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, restent soumises aux dispositions
Article R532-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 23
Le ministre chargé de la recherche délivre au demandeur un accusé de réception du dossier de demande d'autorisation d'utilisation mentionnant sa date de réception.
Article 3
Les interdictions et limitations de recherche et d'exploitation édictées par le schéma départemental d'orientation minière de la Guyane pour les zones 0 et 1 qu'il définit sont applicables aux demandes d'autorisation d'exploitation jugées recevables avant
Article Annexe III
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2005.
Article Annexe II
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2005.
Article 1
Les professeurs et les maîtres-assistants des écoles d'architecture titulaires peuvent bénéficier de congés pour études et recherche d'une durée de six mois à un an, accordés par décision du ministre chargé de l'architecture, dans les conditions déterminées
Article Annexes
Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 12 décembre 2024 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Article R814-30-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Lorsqu'une section disciplinaire n'a pas été constituée ou lorsqu'aucun jugement n'est intervenu six mois après la date à laquelle les poursuites ont été engagées devant la juridiction disciplinaire compétente, l'autorité compétente pour engager les poursuites
Article Annexe IV
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2005.
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