Elle conserve en revanche, depuis cette date, des troubles sensitivomoteurs S1 gauche, des hypoesthésies en selle et des troubles sphinctériens. 2.

C alors que celui-ci comporte une erreur notamment la date d'apparition des troubles bipolaires et qu'elle l'a contesté ; - elle méconnaît l'article R.4127-105 du code de la santé publique ; - elle

X..., PRETENDANT AVOIR ETE TROUBLEE PAR LES ACTES DE Z...

L'avis motivé du docteur [L], psychiatre, en date du 7 avril 2023 mentionne que le patient est suivi de longue date pour un trouble psychotique chronique avec de nombreuses hospitalisations suite à des

du 13 février 2004 ; que Mme X... faisait valoir que, comme l'avait relevé le Conseil de Prud'hommes, ce certificat ne faisait en rien état de la date d'apparition des troubles oculaires de l'employeur

Procureur de la république le 06 avril 2026 à 16 heures 12 indiquant émettre un avis favorable à la mesure de maintien de l’intéressé à l’isolement dès lors qu’il s’agit d’un mineur suivi de longue date

Après examen médical, le médecin certificateur de l'infirmerie psychiatrique constatait que Monsieur [X] [Y], suivi de longue date pour un trouble psychotique chronique dont la symptomatologie se trouve

de Mme Y... de remise en état des chambres endommagées, la cour d'appel, qui n'avait pas à effectuer des recherches qui ne lui étaient pas demandées, a souverainement retenu le 1er octobre 1977 comme date

- que selon certificat médical du 6 avril 2024, le docteur [Z] [D], médecin psychiatre au [5], a indiqué que Mme [W] est " suivie de longue date pour un trouble schizoaffectif ; nouvelle hospitalisation

X... demeuraient régis par les dispositions en vigueur au 4 janvier 1966, date de l'accident, et notamment à celles de l'article 1187 du Code rural, dans sa rédaction alors applicable, instituant un délai

résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux initiaux ainsi que de l’avis motivé du 8 juillet 2024, que Monsieur [I] [H], patient connu du secteur psychiatrique, suivi de longue date

Par requête en date du 9 février 2026 parvenue au greffe le même jour, Monsieur [T] [O], a sollicité la mainlevée immédiate de la mesure.

X... a usé de son droit de passage dans l'année qui a précédé le mois d'avril 1981 -date à laquelle le trouble a été fixé (arrêt p. 6 § 3)- ; d'où il suit que l'arrêt est dépourvu de base légale au regard

L’article L3212-1 du code de la santé publique prévoit qu’une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée en soins psychiatriques sans son consentement que lorsque ses troubles mentaux

Il ne peut en revanche substituer son avis à l'évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mars 2008), qu'invoquant un trouble manifestement illicite

Tony, tendant à l'annulation du jugement du tribunal correctionnel de CAEN, en date du 25 juin 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

donner date certaine aux troubles ainsi constatés.