avoir subies en 1989 ; pour autant cette participation aux faits n'est aucunement démontrée, la simple compatibilité entre les déclarations de la victime et la culpabilité de Y... ne suffisant pas à constituer

29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de cassation pris de la d violation des articles 309 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

xa0; Rappelant que la violation de la Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne l'iniquité d'une procédure pénale, notamment l'absence de possibilité suffisante de contester les déclarations

DU SEUL TEMOIN ENTENDU, DECLARATIONS SUR LESQUELLES ELLE FONDE SA DECISION ; " ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR, QUI RETIENT LA DECLARATION DE LA VICTIME, SELON LAQUELLE CELLE-CI AVAIT REGARDE A DROITE

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale, "en ce que la décision attaquée a déclaré

rapporte la preuve que la chose a été, en quelque manière, l'instrument du dommage, laquelle preuve ne peut résulter des seules déclarations de la victime, si bien qu'en retenant que l'anormalité du chantier

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif, statuant sur l'action civile d'Aimée Fiolet, épouse Caignaert, a condamné Henri X... à payer à la victime

celui-ci a toujours indiqué que c'était immédiatement après les révélations de sa fille Kelly qu'il avait agi ainsi ; - que l'élément le plus important, aux yeux du tribunal, est la concordance des déclarations

motifs que si la prévenue reconnaît avoir donné deux gifles à Mme X... qui l'aurait traitée de proxénète, les certificats médicaux versés aux débats et faisant état de lombalgies corroborent les déclarations

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIBAUT, CHEF DES VENTES A LA SOCIETE PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE A PARIS, A DECLARE QU'AU COURS DU DEPLACEMENT PROFESSIONNEL QU'IL EFFECTUAIT LE 23 NOVEMBRE

YVES HUMBERT ET MITTAG ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE MITTAG ENTIEREMENT RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC HUMBERT, ALORS QUE CE SERAIT EN TERMES DUBITATIFS QU'IL AURAIT ADMIS QUE

prononcer sur les faits disjoints, a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que les premiers juges ont disjoint certains faits de violences reprochés à Saadi X... dans l'attente de la déclaration

ainsi statué alors, selon le moyen, que cette décision ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations; que si la matérialité d'un accident du travail ne peut résulter des seules déclarations

septembre 1983 et le 28 décembre 1985, avec ces circonstances que les faits ont été commis alors qu'elle était mineure de 15 ans, avec violence, contrainte, ou surprise, et ce, par ascendant, et l'a déclaré

RESPONSABILITE DES AUTRES, D'OU IL SUIVRAIT QU'IL AURAIT APPARTENU A LA COUR D'APPEL DE S'EXPLIQUER SUR LES CONCLUSIONS DE DAME Z..., DANS LESQUELLES ELLE AURAIT ALLEGUE QU'IL RESULTERAIT DES PROPRES DECLARATIONS

et que, s'il contestait lui avoir porté des coups au visage, il résultait tant des nombreux examens médicaux qui faisaient état d'un traumatisme facial et de coups de poings au visage que des déclarations

s'être faite au travail ne saurait être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail si le fait accidentel allégué n'a pas eu de témoin et si les seules déclarations de la victime