T..., sans constater elles-mêmes que l'immeuble se dégraderait faute d'entretien, la cour d'appel n'a pas recherché si l'immeuble était en voie de dégradation et qu'une telle dégradation était de nature

Olivier, contre l'arrêt n° 394 de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 13 avril 1993, qui, pour contraventions de dégradations volontaires d'objet mobilier et violences volontaires ou voies de fait

l'importance du trouble au regard des circonstances de temps et de lieu ; qu'en l'espèce, en refusant d'ordonner l'abattage de l'arbre et de lui accorder des dommages-intérêts aux seuls motifs que les "dégâts

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 novembre 1998, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration, dont il n'est résulté qu'un dommage léger, du bien

Thien Nghia, imputant des dégâts causés à la porte de l'appartement dont elle est locataire aux agissements de ses voisins, les époux X..., a assigné ceux-ci en réparation de ce dommage ; Attendu que

La société Allopneus fait valoir : - les locaux pris à bail étaient dans un état dégradé dès l'origine, elle a été contrainte d'effectuer des travaux dès son entrée dans les lieux, le procès-verbal de

son consentement, elle explique d'abord qu'en raison de son âge avancé et du cancer dont il était atteint depuis 2002, [Q] [E] était très diminué physiquement, son état de santé ayant commencé à se dégrader

nouvelles prétentions pour faire juger les questions nées de la révélation d'un fait ; que, pour déclarer irrecevable la demande des consorts Z... tendant à la réparation de leur préjudice, du fait de la dégradation

électronique) ; que ces agissements répétés dans le temps entre janvier 2002 et le 28 mars 2003, confirmés par les témoignages de Mme B... et de Laëtitia A... ont eu pour effet pour Pascale Z... une dégradation

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accueilli la constitution de partie civile et renvoyé Jean-Pierre Y... devant le tribunal correctionnel de Cayenne du chef de dégradation

: 1°/ qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, les agissements susceptibles de caractériser un harcèlement moral sont des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

minéral peut présenter pour la santé humaine, la cour d'appel, qui constate, cependant, que l'amiante n'est pas, par lui-même, un vice de la chose donnée à bail, et qu'il ne le devient que s'il se dégrade

qu'il ne pouvait ignorer que les biens meubles attachés à l'immeuble ne peuvent être récupérés par l'occupant des lieux ; que les éléments du dossier font apparaître que Carius a volontairement dégradé

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Réunitech, à l'indemniser pour les dégradations survenues dans les lieux antérieurement loués à la société Réunitech et occupés par ce dernier

Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts à la suite de la dégradation d'une paire de lunettes ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation des règles de la preuve

estimant que la salariée n'établissait aucun fait précis permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, après avoir pourtant relevé que les documents produits mettaient en évidence une dégradation

le moyen : "que dans le cas où la banque du tireur a escompté un effet peu avant la mise en liquidation judiciaire de son client, dont la situation financière était caractérisée par une importante dégradation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui, pour dégradation grave du bien d'autrui, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis