de provision, de confiscation pour destruction et de leur demande de publication du jugement, -débouté la SA Jacques Briant de la totalité de ses demandes, -ordonné l'exécution provisoire, -réservé

civile outre les dépens et les a déboutés de leurs autres demandes.

eut été débattue à l’audience publique du 17 Mars 2026 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré

demandé à la cour de confirmer le jugement rendu en ce qu'il a constaté que toutes les demandes sont prescrites à l'exception d'un éventuel rappel de salaire et frais professionnels - dire que le salaire

eut été débattue à l’audience publique du 17 Mars 2026 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré

du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu'elle désigne, selon les modalités qu'elle

à la cour de : - juger qu'elle est recevable et bien fondée en son appel ; - débouter la Sa MtcII de ses conclusions, demandes, et appel incident ; - réformer le jugement de première instance

judiciaire provisoire publiée en vertu de l'ordonnance du juge de l'exécution du 7 février 2019.

F... de sa demande de publication du jugement, -dit que Madame H... F... est redevable des intérêts sur le capital en francs suisses, -condamné Madame H...

sociales des sociétés, - déboute les sociétés Transicia de leur demande de publication du jugement, - condamne solidairement les sociétés Qapa et Qapa Interim à payer aux sociétés Conseil Management

DISCUSSION Sur la demande en annulation du jugement pour défaut d'impartialité Si le respect de l'exigence d'impartialité, imposé tant par les règles de droit interne que par l'article 6-1 de la Convention

à titre de clause pénale et de dommages intérêts ; que par jugement du 9 février 2016, le tribunal de commerce de Bordeaux, reprenant l'instance, a : - débouté la société 33 Intérim de sa demande

[X] ; - rejeter la demande de publication du jugement à intervenir ; - écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir pour toute condamnation qui serait prononcée à son encontre ; - condamner

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : S.A.S.

[W] et en ce que le tribunal a omis de statuer sur sa demande de publication du jugement au bureau des douanes.

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

Mme [O] de sa demande générale de faire cesser le trouble manifestement illicite sur l'exercice du droit de grève au sein de la [7], et le Syndicat [5] et Vilaine de sa demande de publication du jugement

de SAXO BANQUE (FRANCE) ; EN TOUT ETAT DE CAUSE ' Débouter Monsieur [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de SAXO BANQUE (FRANCE) ; ' Débouter Monsieur [U] de sa demande