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188 914 résultats pour « demandeur à l'exécution de cette obligation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd58014677422761

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00121

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Licencié le 28 décembre 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 4 février 2014 de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032744690

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

son comportement, l'intéressé a fait obstacle à cette exécution ; 4.

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402887

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00138 DEMANDEUR Mme [H] [F] [Adresse 1] comparant par Me Julia KALFON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] comparant par Me Ari ASSAYAG [Adresse

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409a92

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Leger X..., demeurant 33, rue du Bois de la Grange, 77185 Lognes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d93cdc6046d47a3b8fa

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
CC

comm

61372123cd580146773f1498

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

, s'est porté reconventionnellement demandeur en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f897

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Varsano, et qu'elles n'ont pas été tenues, et qu'elles justifient la condamnation solidaire des défendeurs, à l'exception de M. Dumas, à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100944

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

transporteur pendant la période de leur validité ; que cependant, la société Malaysia Airlines Système Berhad, en qualité de « vendeur » de billets est également immédiatement responsable devant les demandeurs

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b39

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

en restitution de la somme versée en vertu de l'exécution provisoire du jugement, alors, selon le moyen, "que l'obligation de rembourser les sommes versées en vertu d'une décision de première instance

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b66

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

jugement antérieurement àl'ouverture de la procédure collective ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les défendeurs sollicitent,

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79fd

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

de délivrance, et non à ce dernier de rapporter la preuve qu'il accepte de satisfaire à cette obligation ; qu'en refusant d'ordonner l'exécution de la vente, aux motifs que la société COM ne justifiait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201183

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les demandeurs font grief à l'arrêt d'ordonner la rétractation de l'ordonnance du juge de l'exécution du 12 juillet 2019, la mainlevée de la saisie conservatoire du 17 septembre 2019 et la rétractation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337facdc6046d47137311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33814cdc6046d471374ce

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle

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