Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 12 février 1987, qui, dans une information suivie contre Robert X... du chef de dénonciation calomnieuse

de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Corinne X. des fins de la poursuite pour dénonciation calomnieuse; "aux motifs que "il est constant

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui l'a condamnée à 800 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les

calomnieuse ; que, sur le deuxième point, l'arrêté du bâtonnier n'a aucune autorité en ce qui concerne l'appréciation du comportement du dénonciateur ; que l'évocation de " la plus grande légèreté

calomnieuse ; " aux motifs que la fausseté du fait dénoncé résultait nécessairement de la décision devenue définitive d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait dénoncé

calomnieuse soulevée par Serge X... ; "au motif que la citation du chef de dénonciation calomnieuse a été délivrée à la requête de Bernard Y... le 3 mars 2000, soit moins de 3 ans après la date à laquelle

X... a demandé la réparation du dommage résultant de la dénonciation de son épouse qu'il estimait calomnieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Solange, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 30 000 francs d'amende et

calomnieuse était nécessairement téméraire, sans préciser en quoi - abstraction faite des motifs de l'arrêt du 21 juillet 1999, n'admettant l'exactitude des faits dénoncés par Jean-Jacques Y... qu'en

calomnieuse tel que dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile et non sur les délits de faux témoignages et de faux également dénoncés dans ladite plainte, la cour d'appel ne pouvait, sauf

, l'infraction de dénonciation calomnieuse est caractérisée chaque fois que les faits dénoncés sont non seulement partiellement inexacts mais également lorsque les faits rapportés ont été déformés ; qu'en

calomnieuse ; que le délit de dénonciation calomnieuse prévu par l'article 226-10 du Code pénal suppose, pour être constitué, la dénonciation faite à l'autorité compétente pour y donner suite de faits

déclarant la réalité du fait dénoncé non établi, d'apprécier si les faits dénoncés sont faux, et dans l'affirmative, de dire si cette dénonciation a été faite de mauvaise foi ; que force est de constater

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 8 000 euros d'amende et a prononcé sur les

X... ait agi de mauvaise foi ; que celle-ci qui est nécessaire pour caractériser le délit de dénonciation calomnieuse implique que le dénonciateur connaisse la fausseté des faits qu'il impute à la personne

calomnieuse ; "aux motifs que la véracité ou la fausseté des faits dénoncés était essentielle à une éventuelle condamnation pour dénonciation calomnieuse et toute décision de relaxe non fondée sur

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 janvier 1993, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte contre les époux Y... pour dénonciation calomnieuse

calomnieuse ne nécessite pas, pour être constitué, que soit établie la fausseté matérielle du fait dénoncé, il suffit que le dénonciateur ait présenté le fait sous un aspect le faisant faussement apparaître

dénonciateur, la charge de la preuve de la fausseté des faits dénoncés reposant sur la partie poursuivante. 31.