relever que les déclarations des deux fillettes sont demeurées constantes concernant les détails qui n'ont pu être inventés par des enfants de leur âge ou être dictés par des adultes ; ainsi, la description

tenté de l'attraper par le bras droit ; qu'il a donné des coups de pieds à son chien qui la défendait ; qu'il l'a lâchée tandis qu'elle-même s'est sauvée ; que Christian X... qui correspond à la description

le [Adresse 5], ci-après dénommé « le syndicat des copropriétaires », devant le tribunal de grande instance de Montpellier afin de le voir condamné à effectuer toutes formalités en vue que l'état descriptif

raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ; qu'il est annexé à ce contrat une notice descriptive

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que la description de la demande de brevet comporte l'indication de l'état de la technique antérieure, connu

relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) du 9 décembre 1996, qui annule celui du 13 novembre 1996, mentionne à la rubrique " description

de l'invention revendiquée, description dont le contenu doit être analysé par rapport aux compétences normales d'un homme du métier ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement retenu par motifs

[F], géomètre-expert, inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sollicité son reclassement dans la rubrique « répartition des charges - état descriptif de division

l'état actuel de l'assurée ou les documents produits qui sont postérieurs à cette date sont écartés des débats, la Cour nationale, pour retenir un taux d'incapacité de 10 %, d'une part, se réfère à la description

nécessaire compte tenu des investigations restant à effectuer » ; qu'en statuant ainsi, sans faire état de façon précise de la nature de ces investigations ni préciser ce qui ferait obstacle à une telle description

de l'entreprise une délégation particulière d'autorité établie par écrit permettant de l'assimiler au chef d'entreprise ; que le tribunal d'instance, qui a constaté que la société C&A invoquait un descriptif

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "que, lorsqu'il est imprécis, le règlement de copropriété doit être éclairé par les mentions de l'état descriptif

et des dessins ; qu'il résulte de la description du brevet que l'amélioration du comportement de l'hélicoptère en résonance au sol dans le mode de roulis doit être rapportée à la variante selon laquelle

considérées comme marques de fabrique, de commerce ou de service les dénominations arbitraires ou de fantaisie ; qu'est protégeable la combinaison arbitraire ou de fantaisie de deux termes, même descriptifs

Les premiers juges ont relevé à juste titre, d'une part, la mauvaise foi de Thérèse X... et également le fait qu'elle correspondait à la description physique mentionnée par les gendarmes enquêteurs dans

invoquées prévoyaient une lecture tous les jours pendant une période 24 à 72 heures sans nullement mentionner la possibilité d'obtenir les réactions recherchées dans les 24 ou 48 heures visées par la description

[I] de sa demande de prise en charge par le constructeur des travaux d'aménagement de l'accès au chantier qui n'avaient pas été chiffrés dans la notice descriptive, que « M.

du directeur général de l'INPI acceptant une limitation de son brevet ; que les sociétés Texas de France et Carrera ont reconventionnellement demandé l'annulation, notamment pour insuffisance de description

revendication 1, il est très clairement indiqué que la zone renforcée comprend une portion de surface lisse sur la face externe de la feuille imperméable" ; que cette proposition éclairée par la description

doivent être pris en charge par le constructeur ; qu'en retenant, pour limiter à 5 000 euros la somme due par la SFMI en raison de l'absence de chiffrage, dans la notice descriptive, du coût des travaux