excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison depuis plus de 28 mois, que cette longueur est révélatrice d'un dysfonctionnement

excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison depuis plus de 28 mois, que cette longueur est révélatrice d'un dysfonctionnement

Z... de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 octobre 2017 rejetant sa demande de mise en liberté, a déclaré régulière la détention provisoire de M.

en relation avec une entreprise terroriste, association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen pris de la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Lahoucine X... et a confirmé cette ordonnance

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de détention, acquisition, offre, cession et transport de stupéfiants, détention de marchandises dangereuses pour la santé, association de

légal le mandat devient caduc et ne peut justifier la détention ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation, dans son arrêt du 7 avril 1993, a fondé la détention de Vogel sur un mandat de dépôt initial

devant cette juridiction, la chambre de l'instruction a violé les textes précités ; " alors, d'autre part, que le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande de placement en détention

portant prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a prolongé sa détention

ou égale à cinq ans ; qu'ainsi, la qualification de l'infraction reprochée par le juge des libertés et de la détention, dont dépend la possibilité légale de prolonger la détention provisoire, peut

ayant prolongé sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 16 juillet 2003 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par

l'ordonnance entreprise a été rendue par le juge des libertés et de la détention après que M.

prolongeant sa détention provisoire.

"à effet du 1er février 2007", de le maintenir en détention provisoire, et donc de prolonger sa détention ; que la cour a jugé qu'une mesure de contrôle judiciaire était insuffisante ; que conformément

contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention en matière de détention provisoire ; que, dès lors, en l'espèce où la chambre de l'instruction a statué sur l'appel d'une ordonnance du juge