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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

comporte en majorité des maisons individuelles de style académique et art nouveau édifiées à la fin du XIXème et au début du XXème siècle, il présente également de nombreuses maisons d'architecture dite

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

d’annuler l’arrêté du 27 mai 2021 portant permis de construire modificatif n°1 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2022 portant permis de construire modificatif n°2 ; 4°) de désigner, avant dire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01012_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise avec mission pour l'expert : 1°) de dire, compte tenu de l'état de santé de Mme D, si l'hystérectomie réalisée le 3 octobre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il y a lieu, dès lors, avant-dire droit, de solliciter de l'appelante, dans le cadre d'une mesure d'instruction contradictoire, la production de toutes pièces utiles permettant d'évaluer le surcoût que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02029_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02170_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 151-22 du même code : « Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02238_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Enfin, aux termes de l’article Ub-13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : « Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est-à-dire hors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

nationales et départementales : " Au-delà des entrées d'agglomération, des reculs par rapport à l'axe des voies sont exigés, notamment au niveau de la : / - RN 113 régie par () la loi du 2 février 1995 dite

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00778_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00832_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02202_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02343_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03472_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il est vrai que l’aire d’étude immédiate dite « élargie » n’englobe pas la partie amont du ruisseau de la Vallée correspondant à l’étang de la Provostière, site Natura 2000, ainsi que l’a d’ailleurs relevé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par délibération du 28 juin 2005, le conseil municipal de la commune de Saint-Géréon (Loire-Atlantique) a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite du Prieuré.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02598_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 2104281 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a, avant dire droit en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

T demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise relative aux capacités effectives des hôpitaux Bichat et Beaujon et au nombre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, sur les requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de

Source officielle

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