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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c8e9ba5988459c46024
19 janvier 1994
X..., directeur de l'agence de la Banque Chaix (la banque) à Vauvert, n'ayant pas restitué à M.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00877
14 octobre 2020
comme directeurs d'agence.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02376
17 novembre 2011
l'indemnité kilométrique ; qu'en se bornant à relever qu'une indemnité kilométrique de 700 euros figurait sur les bulletins de paie des autres directeurs d'agence et non sur ceux de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01698
21 septembre 2011
suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er janvier 2004 en qualité de directeur
613721c5cd580146773f716c
14 octobre 1992
Y..., au service de la banque Courtois depuis le 1er septembre 1986 en qualité de directeur d'agence, a été licencié le 11 décembre 1987 ; Attendu que la banque Courtois fait grief à l'arrêt attaqué
Chambre Sociale
61639206c171f9a1fe14c638
1 décembre 2010
Il a exercé diverses fonctions : guichetier, démarcheur, directeur-adjoint d'agence, directeur d'agence.
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c51
15 novembre 2006
d'agence avaient pris fin depuis près de 8 mois, ce qui l'avait conduit à redevenir un simple responsable commercial, - que responsable commercial et non pas directeur d'agence, il ne figurait pas sur
6253cc07bd3db21cbdd8ee4e
2 novembre 2011
Ses fonctions ont ensuite évolué jusqu'à la fonctionde directeur d'agence à Aulnay Vieux Pays (93), statut cadre, qu'il obtient le 1er octobre 1998, classé CM7.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe0f799d82b5dbe9722
7 septembre 2018
Jean-Marie X... a ensuite été successivement nommé aux postes suivants : - directeur de l'agence de Lyon-Monchat de juin 1994 à août 1999 - directeur de l'agence de Tassin la Demi-Lune de septembre 1999
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10204
15 mars 2023
, il avait traité des plans de financement, géré divers litiges avec les clients, été destinataire des courriels adressés à l'ensemble des directeurs d'agence et convoqué aux réunions des directeurs d'agence
18e Chambre
6032fee59e36c670ec843b09
20 octobre 2017
d'agence et de chargée d'affaires professionnelles", et en même temps un avis "d'aptitude au poste de directrice d'agence", et que la salariée a refusé de se rendre au deuxième rendez-vous fixé par le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
[T] n'est pas plus pertinente dans la mesure où ce dernier a été engagé en qualité de directeur d'agence stagiaire.
613724d8cd58014677418d67
14 février 2007
de directrice de l'agence de Nice au sein de la société la maintenance Paris (LMP), filiale de la société TFN ; qu'elle a été désignée le 12 janvier 2006 comme déléguée syndicale par le syndicat Force
6079b1229ba5988459c513bd
26 mai 1988
Attendu que par déclaration remise au secrétariat-greffe du tribunal d'instance de Cherbourg, le 26 juin 1987, la Société protection surveillance ouest et nord (SPS) " poursuites et diligences de son directeur
17e Chambre
61625c90d64a6b1f514876f1
2 juillet 2013
Indiquant avoir été salariée de la SARL [K] & PARTNERS IMMOBILIER à compter du 1er octobre 2007 en qualité de directrice d'agence pour un salaire de base de 1321,05 € auquel s'ajoutaient des commissions
Pôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d38092
18 novembre 2015
n'était pas même directrice d'agence, et qui prive de toute efficacité son argumentation centrée sur ses précédentes fonctions de directrice d'agence de 1996 à 2003, ce qui ne permet pas en tout état de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10544
18 mai 2017
Les tableaux d'analyse du registre unique du personnel des directeurs d'agences de moins ou de 3 unités ou des conseillers clientèle professionnelle confirment que, comme le soutient la SA Crédit Lyonnais
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10348
6 avril 2016
d'agence (pièce 2.1 à 2.4 de l'employeur sur les fonctions de Directeur d'agence et pièces 11,12 et 17 de Monsieur [K] [Q]) et non au Directeur régional des ventes, ainsi que le soutient Monsieur [K]
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10186
13 février 2019
qu'il dirigeait, ni leur nombre à un instant donné ; que la seule qualité de directeur d'agence sans justificatif du nombre de salariés qui y étaient employés concomitamment et sans démonstration de ce
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00082
7 janvier 2009
F, a été promu, le 20 octobre 1999, en qualité de directeur d'agence centrale Avignon-Vernet, classification G, avec une période probatoire de six mois renouvelée une fois, à l'issue de laquelle il a