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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c8e9ba5988459c46024

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., directeur de l'agence de la Banque Chaix (la banque) à Vauvert, n'ayant pas restitué à M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00877

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

comme directeurs d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02376

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

l'indemnité kilométrique ; qu'en se bornant à relever qu'une indemnité kilométrique de 700 euros figurait sur les bulletins de paie des autres directeurs d'agence et non sur ceux de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01698

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er janvier 2004 en qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f716c

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Y..., au service de la banque Courtois depuis le 1er septembre 1986 en qualité de directeur d'agence, a été licencié le 11 décembre 1987 ; Attendu que la banque Courtois fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639206c171f9a1fe14c638

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Il a exercé diverses fonctions : guichetier, démarcheur, directeur-adjoint d'agence, directeur d'agence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c51

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

d'agence avaient pris fin depuis près de 8 mois, ce qui l'avait conduit à redevenir un simple responsable commercial, - que responsable commercial et non pas directeur d'agence, il ne figurait pas sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee4e

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Ses fonctions ont ensuite évolué jusqu'à la fonctionde directeur d'agence à Aulnay Vieux Pays (93), statut cadre, qu'il obtient le 1er octobre 1998, classé CM7.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd7fe0f799d82b5dbe9722

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Jean-Marie X... a ensuite été successivement nommé aux postes suivants : - directeur de l'agence de Lyon-Monchat de juin 1994 à août 1999 - directeur de l'agence de Tassin la Demi-Lune de septembre 1999

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10204

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

, il avait traité des plans de financement, géré divers litiges avec les clients, été destinataire des courriels adressés à l'ensemble des directeurs d'agence et convoqué aux réunions des directeurs d'agence

Source officielle
CA

18e Chambre

6032fee59e36c670ec843b09

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

d'agence et de chargée d'affaires professionnelles", et en même temps un avis "d'aptitude au poste de directrice d'agence", et que la salariée a refusé de se rendre au deuxième rendez-vous fixé par le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A

64534c9037f394d0f8f6654d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[T] n'est pas plus pertinente dans la mesure où ce dernier a été engagé en qualité de directeur d'agence stagiaire.

Source officielle
CC

soc

613724d8cd58014677418d67

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

de directrice de l'agence de Nice au sein de la société la maintenance Paris (LMP), filiale de la société TFN ; qu'elle a été désignée le 12 janvier 2006 comme déléguée syndicale par le syndicat Force

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513bd

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Attendu que par déclaration remise au secrétariat-greffe du tribunal d'instance de Cherbourg, le 26 juin 1987, la Société protection surveillance ouest et nord (SPS) " poursuites et diligences de son directeur

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CA

17e Chambre

61625c90d64a6b1f514876f1

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Indiquant avoir été salariée de la SARL [K] & PARTNERS IMMOBILIER à compter du 1er octobre 2007 en qualité de directrice d'agence pour un salaire de base de 1321,05 € auquel s'ajoutaient des commissions

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036468e70da42a824d38092

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

n'était pas même directrice d'agence, et qui prive de toute efficacité son argumentation centrée sur ses précédentes fonctions de directrice d'agence de 1996 à 2003, ce qui ne permet pas en tout état de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10544

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Les tableaux d'analyse du registre unique du personnel des directeurs d'agences de moins ou de 3 unités ou des conseillers clientèle professionnelle confirment que, comme le soutient la SA Crédit Lyonnais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10348

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

d'agence (pièce 2.1 à 2.4 de l'employeur sur les fonctions de Directeur d'agence et pièces 11,12 et 17 de Monsieur [K] [Q]) et non au Directeur régional des ventes, ainsi que le soutient Monsieur [K]

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10186

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'il dirigeait, ni leur nombre à un instant donné ; que la seule qualité de directeur d'agence sans justificatif du nombre de salariés qui y étaient employés concomitamment et sans démonstration de ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00082

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

F, a été promu, le 20 octobre 1999, en qualité de directeur d'agence centrale Avignon-Vernet, classification G, avec une période probatoire de six mois renouvelée une fois, à l'issue de laquelle il a

Source officielle