LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ETABLISSEMENTS EUGENE X... " CONTRE UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE, RENDU LE 16 JUILLET 1963, A COMPARU AU GREFFE DE CETTE JURIDICTION UN DIRECTEUR

Un directeur salarié a été embauché, mais cette embauche a aggravé celles-ci.

X..., gérant et directeur salarié de la société Intermed 66, a été révoqué de ses fonctions de gérant le 30 juillet 1999 puis licencié de ses fonctions salariées le 3 septembre 1999 pour faute lourde,

1971 ; Attendu que l'article 16 de la convention collective susvisée dispose, selon des conditions de temps et de lieu qu'il précise, qu'en cas de rupture du contrat de travail le moniteur ou le directeur

arbitrale ou étrangère, le juge qui se déclare incompétent désigne la juridiction qu'il estime compétente ; Attendu, selon la procédure, que Mme X..., prétendant avoir exercé les fonctions de directrice

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 433-2 ET 3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES SOIXANTE-HUIT DIRECTEURS SALARIES DE LA SOCIETE

à son emploi de directeur salarié, refus constitutif, selon lui, d'une modification des termes du contrat convenu dès l'embauche, et, d'autre part, l'absence de prise en compte de sa date réelle d'arrivée

; qu'en l'espèce, le contrat liant Christian X... à la société Emeraude est un contrat de travail à durée indéterminée lui donnant la qualité de directeur salarié, contrat assorti d'un intéressement aux

SECOND CONTRAT ETAIT NUL, A ESTIME QUE LE CONTRAT INITIAL, AUQUEL CE DERNIER S'ETAIT SUBSTITUE, LIAIT ENCORE DEMAISON A LA SOCIETE, AU MOTIF QUE CELUI-CI AVAIT " PU LEGALEMENT CUMULER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR

E... engagé en tant que directeur salarié de la SA Prodexport le 1er décembre 1996, bénéficiait d'une délégation tout aussi large du conseil d'administration de cette société le 24 juin 1997, pour représenter

Y..., au motif qu'exerçant les fonctions de directeur salarié par la commune de la régie autonome d'exploitation touristique de Puyvalador-Rieutort à la date de ces élections, le 9 décembre 2001, il était

LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 55 ET SUIVANTS DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYEE COMME CAFETIERE A L'HOTEL ALBA, A FORME CONTRE CRISTINI, DIRECTEUR

C est le directeur salarié, est une association créée en 1992 à l'initiative de M.

Jean-Paul X... est le directeur salarié et possède huit cent quarante et une actions sur un total de six mille sept cent quarante et une actions représentant le capital social, a décidé la distribution

X..., directeur salarié de la société Genex International, a pris l'initiative de servir d'intermédiaire entre des producteurs et la société SECOEX sans en référer à sa hiérarchie ; "que le premier juge

salarié de CEP SA; que Jean Delmas, président directeur général de CEP Systèmes, est un ancien salarié de CEP SA et le fils de Philippe Delmas, actionnaire à 29 % de CEP SA; que le conseil d'administration

AVAIT PERCU A JUSTE TITRE, LES PRESTATIONS FAMILIALES DES SALARIES POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER AVRIL ET LE 31 DECEMBRE 1953, ALORS QUE L'ACTIVITE PRINCIPALE QUI DONNE DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES

violation des dispositions des articles 1-4. et 29 de la Convention collective des ingénieurs et cadres des industries des Métaux de la région parisienne du 30 décembre 1960 ; Attendu que Basseviez, directeur