ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 7 juillet 2023 par M.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d'appel EXPOSE DU LITIGE Par assignation délivrée le 6 mars 2024, l’association Organisme de qualification

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Par assignation délivrée le 26 octobre 2023, les sociétés Pivot Point International Inc et

avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0445 Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition

assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier Ordonnance du 06 octobre 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 24/10327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ELM ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition

au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’assignation délivrée le 19 juillet 2023 par M. et Mme [O] à l’encontre du syndicat des copropriétaires [Adresse 10] ; Vu les articles 131

n'a pas été en mesure de bénéficier des dispositions de l'article L. 215-9 du Code de la consommation instaurant au profit du contrevenant le droit de solliciter une expertise contradictoire, et que cela

[U], avocats expressément désignés en fin d'interrogatoire de première comparution, et non aux collaborateurs de M. [Z] et aux collaborateurs et associés de M.

DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier Décision du 07 avril 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/09292 ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition

Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Marion CHARRIER, Cadre-greffier Décision du 26 mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15033 ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition

des actes administratifs, qui exclut que les nouvelles dispositions s'appliquent à des situations juridiquement constituées avant l'entrée en vigueur de ces dispositions ; que l'article 17, III, du décret

Portalis 352J-W-B7J-DAZGJ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, assisté de Stanleen JABOL, greffière ; ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition

CHRISTOPHE BASSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0050 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistée de Léa GALLIEN, greffier, ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition

PARIS, vestiaire #E0329 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, assisté de Stanleen JABOL, greffière ; ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition

[H] avait été régulièrement convoqué. au débat contradictoire quand il résulte des pièces de la procédure que la convocation lui avait adressée à l'adresse mail suivante : [Courriel 1] et non sur sa messagerie

au greffe Contradictoire non susceptible d’appel Vu l'assignation délivrée le 11 avril 2025 par Mme [I] [C], à l’encontre de M.

au greffe Contradictoire Non susceptible d'appel Vu l'assignation délivrée le 29 décembre 2023 par [Z] [I] et [C] [W] à [Y] [D] aux fins essentielles de condamner celle-ci à restituer la somme de

au greffe Contradictoire non susceptible d’appel Vu l'assignation délivrée le 25 février 2025 dans l’intérêt de l’association ACIMMO-PIERRE à l’encontre de la société GRAND [Localité 8] SELECT-COURT

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Justine EDIN, greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition

au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’assignation délivrée le 16 décembre 2022 par la société DGBA à l’encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et de Mme [M] [S]