la quantité d'une marchandise, et l'a condamné à une amende délictuelle ; "aux motifs que le caractère trompeur de la présentation du CD-ROM n'est pas contesté ; que le CCEI, en sa qualité de distributeur

de véhicules de marque A... et K..., un contrat de distributeur officiel de pièces de rechange, équipements et accessoires, portant sur la distribution des pièces de rechange de marque A..., K... et DS

Cette clause est stipulée et acceptée expressément par le distributeur dans le contrat de distribution conclu entre SPBI et le distributeur lors de chaque déblocage de fonds au profit de SPBI, SGB Finance

par son gérant en qualité de gérant d'un autre distributeur agréé ; que la cour d'appel ne pouvait donc se fonder sur la politique commerciale suivie par les gérants de la société LV, pour justifier la

la réparation du préjudice causé par l'infraction de défaut d'utilisation de la langue française dans le mode d'emploi du logiciel ; "aux motifs qu'il est constant que la société SAP France, qui distribue

le gardien, qu'à l'image de marque du produit fabriqué ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que se trouvaient à Nieppe (59) des produits de marque Dior acquis par la société JTG Trading, distributeur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 1997 ), que la société Reprox 3, distributeur

Attendu qu'à la suite d'un constat d'huissier réalisé le 17 novembre 2000 à Chassieu (Rhône) lors du salon Europexpo 69, la société italienne Agrisilos, fabricant de piscine hors sol, et son distributeur

défaut de son produit ou de son service », la notion de service incluant « l'accueil physique de la clientèle et son orientation au moyen d'une signalétique et d'un éclairage adapté », que le « distributeur

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Omer 16 mai 2001) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs

valoir sans être contredite que l'utilisation frauduleuse de sa carte avait été rendue possible du fait qu'elle lui avait été subtilisée à la suite d'une opération qu'elle tentait d'effectuer sur un distributeur

tendant à faire partie d'un réseau de distribution sélective et à se faire en conséquence livrer les produits vendus par le fournisseur de ce réseau, constater que ce distributeur ne remplit pas ou plus

le motif de son arrêt un défaut de précaution dans l'individualisation de ses produits, et en prononçant dans le dispositif du même arrêt une condamnation pour copie quasi-servile du modèle Rubens distribué

co-employeur ; Attendu que la société BHV fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée coemployeur, avec la société Villeroy et Bosch, de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'intégration du distributeur

averti qui le lira au deuxième degré ; 1 "alors que la polémique et le droit de libre critique cessent là où commencent les attaques personnelles ; qu'en admettant la bonne foi des concepteurs et distributeurs

les critères prévus à cet effet » ; que les distributeurs Caudalie ne peuvent vendre en ligne que sur leur propre site internet ainsi qu'il résulte, notamment, des clauses suivantes du contrat internet

, continue de répondre aux conditions d'agrément, peut constituer une pratique discriminatoire restrictive de concurrence et une entente illicite prohibée ; que l'égalité de traitement entre les distributeurs

revient des gobelets, la prise en compte des gobelets offerts, au regard des factures et des sommes portées en compte, ne permettent pas d'affirmer qu'il y ait eu détournement du produit de ces distributeurs