En l’espèce, il résulte du relevé de compte bancaire produit que la requérante a effectué le 29 janvier 2023 auprès d’un distributeur automatique un retrait de 150 € et qu’à cette même date est porté un

La société Chubb European Group SE a versé à la société Euro Information, son assurée, une somme en réparation de dommages occasionnés à un distributeur automatique de billets situé 12 rue de Metz, à Toulouse

élément du dossier, il convient cependant de relever qu'à la suite du licenciement de Monsieur [W], celui-ci n'a pas été remplacé pour cette activité de plonge, approvisionnement et maintenance des distributeurs

en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que par acte du 30 mai 1986, la société Sotoco a été autorisée à installer dans les locaux désignés de la société Schlumberger des distributeurs

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse préjudicie gravement et immédiatement à sa situation ; elle exerce une activité d'opérateur de distributeur

unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mmes Z... et A..., membres du comité d'entreprise de la société Joubert, ont, le 19 janvier 1987, effectué une réparation sur un distributeur

des justificatifs, ce qu'il est impossible d'obtenir quand il s'agit de distributeurs automatiques appartenant aux clients, mais fréquent dans la clientèle professionnelle rencontrée, qu'il a ainsi rectifié

98 euros), - constater que l'expert Monsieur [O] a estimé qu'il n'était pas établi que les règlements d'un montant de 15.757,30 euros correspondant au montant de factures [J] [H] afférant à un distributeur

caisse provenant d'erreurs involontaires commises par les autres préposés de la station service, notamment lors des changes de devises, ou des mauvais rendus de monnaie ou encore lors des relevés de distributeurs

A, entrepreneur individuel domicilié à Saint-Michel (Gers), exerce une activité de vente de détail par l'intermédiaire de distributeurs automatiques.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS a déclaré exercer l'activité suivante : Distributeurs Automatiques de produits alimentaires

s'expliquent par la politique des offerts et par la consommation interne des salariés imposée en tant qu'avantage en nature ; - le faible taux de recettes en espèces s'explique par l'absence de distributeur

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE(SEDA), AYANT VENDU A MAYRAN DES

crédit, qui avait consenti à Mme X... un découvert utilisable au moyen d'une carte dotée d'un code confidentiel, a demandé à celle-ci le paiement d'une somme correspondant à un retrait opéré dans un distributeur

Elle soutient que : - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que son activité de maintenance technique des distributeurs automatiques de billets (DAB) est considérée comme

alimentaires et boissons dans le centre-ville de Bourg-en-Bresse en tant qu'il interdit, dans son article 3, du 1er janvier au 30 juin 2023, la vente à emporter des établissements de toute nature ou des distributeurs

Ainsi, pour le site de Meulan, en raison de la présence d’un distributeur automatique de boissons par un concurrent, et du confinement du 26 mars au 30 mai 2020, elle demande que la redevance commerciale

qu'il a modifié l'article 9 de ce décret ; 2°) d'annuler le même décret en tant qu'il n'a pas modifié l'article 10 du décret n° 20001234 du 18 décembre 2000 pour adapter la réglementation aux distributeurs

- les conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure sont réunies ; les actes de vandalisme qui ont endommagé le distributeur

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "DRUET FONTAINE AUTOMATIQUE", dont le siège est ..., et tendant