X... a été engagé le 3 janvier 2001 par la société Adrexo, en qualité de distributeur de documents publicitaires ou de journaux gratuits par un contrat de travail écrit à temps partiel pour effectuer des

B un poste d'agent distributeur de prospectus.

motif pris de sa prétendue contrariété avec " des dispositions communautaires impératives " ; et alors, d'autre part, que selon le considérant 9 du règlement n° 123-85, la possibilité offerte au distributeur

[H] comme distributeur et non comme agent commercial et se réfère à un contrat d'apporteur d'affaires consistant pour ce dernier à rechercher et à présenter de nouveaux clients au fournisseur, la société

rejeté une exception d'incompétence soulevée par la société HRA donné acte à celle-ci de ce qu'elle entend poursuivre sans interruption les approvisionnements de la société BESINS en qualité de distributeur

même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 juin 2013), que s'estimant victime d'une brusque rupture de la relation commerciale établie entre elle et la société Salvis AG, dont elle distribuait

non agréé, pour violation du réseau de distribution sélective, suppose que le réseau soit licite et que le distributeur se soit approvisionné auprès d'un distributeur sélectif qui a violé son interdiction

X..., exploitant une auto-école à Forbach, a demandé en référé la cessation de la publicité effectuée par la société Waag, exploitant également dans cette même ville une auto-école, au moyen de prospectus

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital (…) ».

C a été recruté le 28 avril 2009, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de distributeur de journaux et de prospectus par la société Médiapost.

La SNC POLYREY, devenue SAS, qui fabrique et distribue des panneaux décoratifs pour l'aménagement intérieur a, par contrat du 22 juin 1992, confié à la société de droit libanais KNAIDER M.E TIMBER DISTRIBUTING

indépendante, et qu'aucune permutabilité ne pouvait être envisagée entre les différentes sociétés exploitant les stations-services Total ; qu' il ressort des pièces versées aux débats que la société Proseca

Des dispositions conventionnelles particulières régissent le statut du distributeur, notamment au regard du temps de travail et de la rémunération.

correctionnel, sous la prévention de diffamation publique envers un particulier, Roland N., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de candidat tête de liste de "Guyancourt gagne" pour avoir fait distribuer

cesserait à compter du 31 janvier 1990 ; que, dès le mois de septembre 1989, la société Proengin prit contact avec la société de droit espagnol Industrial Velera Marsal (société Velera Marsal) pour prospecter

: la nouvelle génération de l'image ", qui présente deux modèles de camescopes (CCD- TR780 à 8 000 francs) et (CCD- TRV70 à 12 000 francs), un magnétoscope (SLV- ES800 à 5 000 francs) et un vidéo-projecteur

, des Finances, de l'Industrie - Sous-direction de l'immobilier - Bureau 7 A sis 10, rue Auguste Blanqui - 93186 Montreuil Cedex (pièce n° 1) ; que, le document précité est à en-tête de Aerium Properties

A chaque réunion commerciale, vous avez été systématiquement alertée sur la perte de chiffre d'affaires, l'urgence à prospecter à l'étranger à présenter des comptes rendus d'actions concrètes.

et de résilier le contrat qui le lie au Distributeur, ce dernier ne peut s'opposer au transfert et à la reprise du Client Final concerné par un autre distributeur ou par l'Editeur ».

) était gérant, ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1382 du Code civil l'arrêt attaqué qui considère que les décisions d'augmenter la rémunération du gérant et de ne pas distribuer